• La réforme de l’ISF : un nouveau cadeau fiscal aux plus aisés

    Le quinquennat de Nicolas Sarkozy se termine comme il a commencé : avec des cadeaux fiscaux pour les plus fortunés, alors que la France traverse une crise économique et sociale sans précédent et que le pouvoir d’achat des Français régresse.

     

    1.    La réforme de l’ISF n’est qu’un nouvel avantage fiscal pour les plus riches

     

    La suppression du bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy dissimule mal le nouveau cadeau, plus important encore, qu’il fait aux plus riches en réformant l’impôt sur la fortune (ISF).
    D’un côté, les ménages les plus aisés vont perdre 800 millions d'euros du bouclier fiscal. D’un autre côté, il vont se voir offrir plus du double (1,8 milliards) avec la réforme de l’ISF : le patrimoine imposable est rehaussé de 800.000 euros à 1,3 million d’euros et les taux d’imposition sont fortement diminués (aujourd’hui de 0,55% à 1,8%; en 2012 de 0,25% à 0,5%). Les 1900 ménages possédant un patrimoine supérieur à 17 millions d’euros vont voir leur ISF réduit en moyenne de 370.000 euros. Le gouvernement ment quand il affirme que cette réforme se fait à l’avantage des classes moyennes. Selon l’Insee, le patrimoine moyen des 25% des ménages les plus aisés est de 437.000 euros et leur patrimoine médian de 261.600 euros – bien loin des patrimoines aujourd’hui soumis à l’ISF. La réforme du gouvernement s’adresse donc exclusivement aux Français les plus aisés !

     

    2.    Jusqu’en 2013, un cadeau double : bouclier fiscal ET allègement de l’ISF

     

    Dès 2012, les assujettis à l'ISF bénéficieront des taux d'imposition réduits par la réforme de Nicolas Sarkozy, afin de « compenser la suppression du bouclier fiscal. »
    Le bouclier fiscal étant calculé sur les revenus perçus deux ans auparavant, les contribuables soumis à l'ISF bénéficieront à la fois de la baisse de son taux ET du bouclier fiscal, pendant au moins un an. C’est injuste, dans une période de régression du pouvoir d’achat de la majorité des Français, et c’est dangereux pour les finances publiques, déjà plombées par 4 ans de mandat de Nicolas Sarkozy.

     

    3. Un exemple : Liliane Bettencourt paiera moins d’impôt en 2012 qu’en 2010 !

     

    Grâce à N. Sarkozy, la femme la plus riche de France devrait être imposée directement à hauteur de seulement 4% de ses revenus effectifs en 2012. Liliane Bettencourt paiera en 2012 4 fois moins d'impôt qu'en 2010, à revenus et patrimoine constants. En 2010, elle avait payé 40 millions d'euros au titre de l'impôt sur le revenu et de l'ISF. En 2012 - et peut-être dès 2011 si l'application de la réforme est accélérée – elle ne paiera que 10 millions d'euros. Le montant de ses impôts est donc divisé par 4 !

     

    4. Justice fiscale et progressivité : le PS propose une véritable réforme fiscale

    Il est temps d'engager une véritable réforme fiscale pour notre pays, vers un impôt plus progressif, débarrassé des niches fiscales, plus simple, plus clair et plus juste.
    C’est ce que propose le Parti socialiste avec la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu pour une plus grande progressivité, le prélèvement de cet impôt à la source (pour qu’il s’adapte plus rapidement aux évolutions de carrière et de vie), le plafonnement des niches fiscales, l’alignement de la fiscalité des revenus du patrimoine sur celle des salaires, une plus grande progressivité de l’ISF, etc.


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  • Fiscalité

    Le livre du mois

    Michel Pinçon et Monique Pinçon-charlot sont sociologues et auteurs de "Le président des riches ?", La Découverte

     Baisse de l'impôt sur le revenu, allègement de l'ISF, bouclier fiscal... : depuis une dizaine d'années, les mesures favorisant les citoyens les plus aisés se sont multipliées. L'affaire de l'EPAD, du voyage en Tunisie de Michèle Alliot-Marie... : les collusions d'intérêts ont fait, à plusieurs reprises, la Une des journaux. La France serait-elle gouvernée par les riches et pour les riches ? Comment les classes populaires peuvent-elles agir ? Comment peuvent-elles défendre leurs intérêts dans notre système démocratique ?

     

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    L'ISF sera en moyenne plus lourd pour quelque 10 700 contribuables

    pour Le Monde.fr | 23.05.11 | 20h47

    sponsorisés par La réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) se traduira par une baisse – plus ou moins forte – de l'impôt moyen acquitté par les redevables figurant dans chacune des tranches actuelles d'imposition. Cet ISF moyen sera toutefois en hausse pour les plus de 10 700 assujettis à l'ISF qui sont actuellement bénéficiaires du bouclier fiscal, selon les calculs faits par le rapporteur général (UMP) du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez.

    La hausse de l'ISF moyen sera notamment forte pour les contribuables qui figurent dans les deux dernières tranches actuelles d'ISF et qui activent le bouclier fiscal : la note variera du simple au double pour la dernière tranche

    Les effets de la réforme de l'ISF selon les tranches d'imposition, selon la commission des finances de l'Assemblée nationale.DR

    "Mais il faut regarder de plus près ce que veulent dire ces chiffres moyens", indique M. Carrez. Le député va procéder,dans les prochains jours, à une analyse plus poussée des deux dernières tranches actuelles d'ISF. "Nous allons le faire par tranche de 200 contribuables" afin de voir qui perd et qui gagne réellement, explique-t-il.

    Philippe Le Cœur, Le Monde de l’économie


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