• Relations internationales

    Droit de veto à l'ONU: le Parti socialiste nuance l'accord avec les écologistes

    François Hollande a dû trancher et désavouer un nouveau point de l'accord entre Verts et socialistes, lundi 28 novembre, en promettant au micro de BFM-TV et RMC qu'il n'y aurait pas de remise en cause du veto français à l'ONU s'il était président.

    'Tant que je serai dans la situation d'exercer la responsabilité de mon pays si les Français me la confient, il n'y aura pas de remise en cause du droit de veto, de remise en cause unilatérale du droit de veto', a précisé le candidat socialiste, en ajoutant : 'Les Nations unies doivent évoluer, il y a une réflexion qui peut être engagée, une gouvernance mondiale.'

    L'UMP, rejointe par le centre et une partie de la gauche, pilonne le PS sur ce sujet depuis une semaine. C'est le ministre de l'intérieur, Claude Guéant, qui a déniché, mercredi 23 novembre, ce point passé inaperçu de l'accord entre le PS et Europe Ecologie-Les Verts (EE-LV).

    Selon le texte, 'la France fera des propositions précises pour réformer et démocratiser l'ONU afin qu'elle structure un ordre juridique et normatif global: siège européen, suppression du droit de veto, meilleure représentativité des pays du Sud au sein du Conseil de sécurité, renforcement du rôle des organisations non-gouvernementales'.

    Il n'en fallait pas plus pour que Claude Guéant juge que 'les deux partis, donc M. Hollande, proposent qu'au Conseil de sécurité [de l'ONU], ce soit désormais un représentant de l'Union européenne qui siège et que, par conséquent, la France n'y siège plus'.

    Une attaque relayée par le secrétaire national d el'UMP, Jean-François Copé, pour qui 'François Hollande s'apprête à brader l'un des fondamentaux de notre indépendance'. Et d'ajouter : 'Imagine-t-on François Mitterrand engager la France dans une abdication de son statut de membre permanent du Conseil de sécurité ?' Une attaque, là encore, de la stature présidentielle.

     

    Walid Arbid
    Professeur a l'université Libanaise,
    Avocat a la cour de Beyrouth,
    Président de l'Association des Universitaires
    Libanais diplômés des Universités Françaises(AULUF)

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    Pourquoi l’ONU est –elle nécessaire à la sécurité mondiale ?

    Par Walid ARBID, Professeur a l'université Libanaise, Avocat à la cour

    Dimanche 19 septembre 2010, 11:29

     

    Au regard de l’histoire, et au lendemain de la crise irakienne, de nombreux commentateurs ont proclamé  la mort de l’ONU, faisant écho au président américain George W Bush qui avait évoqué le spectre de la SDN. Le directeur de l’IFRI Thierry de Montbrial écrit : »En réalité, l’acte de décès  des l’ONU n’est pas prêt d’être signé  car cette organisation est un forum indispensable, dans l’intérêt bien compris de ses 191 membres, pour négocier ou donner un habillage juridique a d’innombrables actes de la vie internationale ». Dans un monde plein de tensions, les Nations Unies permettent des consultations immédiates entre gouvernements et offrent un lieu de discussion des problèmes à long terme. C’est pourquoi, on répète souvent que, si l'ONU n'existait pas, il faudrait l'inventer.

    On n’oubliera pas que les hommes  sont très maladroits à être eux-mêmes, surtout en société dans notre domaine des relations internationales. En effet, après la chute du mur de Berlin, le monde semble radicalement différent. Rapports de force, utilisations de la force armée (actions extérieures, guerres civiles ou de voisinage, opérations de maintien de la paix, ingérence), emprise de l’économie sur les Etats, tout ces phénomènes se sont profondément renouvelés ou accentués.

    Pourquoi l'ONU est-elle nécessaire à la sécurité mondiale? La réponse est simple, Il y a 64 ans fut crée l'Organisation des Nations Unies, les grands principes mis en avant dans la Charte de l'ONU sont les suivants :

    • l'égalité souveraine de tous les Etats, quelle que soient leur taille ou leur puissance
    • la non-ingérence dans les affaires intérieures de chaque pays
    • le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
    • le règlement pacifique des litiges entre les pays.

    La réforme du Conseil de sécurité fait partie des questions dont traite le rapport de 2005 du Secrétaire général, intitulé dans une liberté plus grande.  Entre-temps, le Conseil de sécurité a bien avancé la réforme de ses méthodes de travail, afin de les rendre plus transparentes. Plusieurs modifications apportées en 2001 aux procédures ont changé le déroulement des séances, la présentation des rapports et la documentation. Le Conseil continue à réfléchir aux moyens de rendre ses méthodes de travail encore plus transparentes.  L’ONU est-elle réformable ? A quoi servent les missions de maintien de la paix? L’ONU est-elle menacée par l'unilatéralisme américain ?  

    L'ONU n'est pas et n'a pas été conçue pour être un gouvernement mondial. Organisation composée d'États souverains et indépendants, elle ne fait que ce que les États Membres décident qu'elle peut faire : elle est leur instrument. La domination américaine est encore plus nette : elle se fait à l'échelle mondiale. Les Etats-Unis sont sortis renforcés de la guerre dans tous les domaines : économiquement, financièrement, militairement et culturellement. On peut donc parler de domination américaine sur le monde en 1945. Seuls les Etats-Unis sont capables de financer la reconstruction. Cette capacité devient une arme diplomatique qui installe dans l'orbite des Etats-Unis de nombreux pays d'Europe.

    Après le 11 septembre 2001, les Etats –Unies n’auraient eu aucune difficulté à obtenir le feu vert du conseil  de sécurité pour attaquer les Talibans, mais cette guerre n’a pas été jugée nécessaire, écrit Thierry de Montberial. Toute l’histoire de la démocratie a consisté à lutter contre la confiscation du pouvoir par les plus riches ou les plus forts. Il n’y a donc aucune contestation de l’idée de permanence de la puissance en dépit du fait que celle-ci est par nature éphémère. Les nouveaux que l’on admettrait dans ce club parce qu’ils sont les puissants d’aujourd’hui seraient doublés par d’autres plus puissants demain. Mais il faut surtout contester la puissance comme critère de désignation des responsables. A ce sujet, Le président Libyen Mouammar Kadhafi avait stigmatisé lors de son discours a l’ONU les grandes puissances, les accusant d'avoir déclenché de nombreux conflits depuis 1945 pour poursuivre leurs propres intérêts.

    Par ailleurs, le maintien de la paix des Nations Unies est un instrument unique et dynamique conçu par l’Organisation en vue d’aider les pays en proie à des conflits à créer les conditions d’une paix durable. La première mission de maintien de la paix de l’ONU a été créée en 1948, lorsque le Conseil de sécurité a autorisé le déploiement d’observateurs militaires au Proche-Orient afin de superviser la mise en œuvre de l’accord d’armistice signé entre Israël et ses voisins arabes. Avec la fin de la Guerre froide, le contexte stratégique du maintien de la paix des Nations Unies a profondément changé, conduisant l’Organisation à modifier et étendre ses opérations sur le terrain à partir de ses missions « traditionnelles » impliquant des tâches strictement militaires vers des entreprises pluridimensionnelles complexes destinées à veiller à la mise en œuvre d’accord de paix globaux et à aider à bâtir les fondations d’une paix durable.

    Finalement, l’organisation s’est activement employée à renforcer ses capacités de gestion et d’appui aux opérations sur le terrain et, de cette façon, a contribué à la fonction la plus importante des Nations Unies: le maintien de la paix et de la sécurité.

     Walid Arbid
    Professeur a l'université Libanaise,
    Avocat a la cour de Beyrouth,
    Président de l'Association des Universitaires
    Libanais diplômés des Universités Françaises(AULUF)


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  • Le blog sera administré de façon irrégulière durant les mois de juillet et août 2011. Bonnes vacances à tous.

    Jean-Daniel Chaoui

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    G20 France 2011

    Emprunté au vocabulaire des affaires, la notion de gouvernance mondiale fait son apparition dans le champ des relations internationales vers la fin des années 80. Elle répond à une problématique simple : les organisations traditionnelles peinent à remédier aux déséquilibres économiques générés par la mondialisation. Depuis 2008, la gouvernance mondiale s’incarne dans le G20, nouvelle instance de coopération internationale. Pour quels résultats ? Et avec quelles ambitions ? Eléments de réponse. 

    1- L’émergence d’une gouvernance mondiale

    La conjonction des crises récentes (crise financière contaminant l’économie réelle, crise de l’énergie et des matières premières sur fond de crise écologique annoncée, crise alimentaire débouchant sur de graves crises sociales dans le pays les plus pauvres) a mis en évidence les limites de la gouvernance mondiale. Le G20 peut-il changer la donne ? Ce qui est sûr, c’est qu’il a réussi là où d’autres organisations ont échoué : l'économie mondiale reprend son souffle et le spectre de la division entre pays industrialisés et pays émergents s’éloigne peu à peu.

     S’il est un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre c’est bien celui de la gouvernance mondiale. Que cache ce néologisme ? Il est apparu à la fin des années 1980. On a d'abord parlé de bonne gouvernance, tentant d'appliquer le vocabulaire de l'entreprise à des collectivités sociales plus larges, les nations d'abord, puis le monde dans sa globalité. Dans un deuxième temps, cette notion s'est recomposée pour mettre l'accent sur un besoin essentiel de l'espace mondial actuel : la nécessité de coordonner les activités et les initiatives des acteurs publics et privés pour assurer un équilibre global à la planète. C'était une façon – et  cela le demeure – de montrer que les Etats ne sont plus les seuls acteurs de la vie internationale et qu'il n'est pas possible de parvenir à une stabilité du système international sans que les acteurs internationaux unissent leurs efforts et harmonisent leur stratégie.

    L’émergence du thème de la gouvernance mondiale s’explique par plusieurs facteurs :

    • sur le plan politique, tout d’abord, la profonde mutation de la géopolitique mondiale a bouleversé le cadre dans lequel sont gérées les relations économiques internationales. Si le monde de l’après-guerre se fondait sur des relations multilatérales, le contexte a aujourd’hui évolué avec l’apparition de nouvelles zones d’influence comme l’Union européenne, la Chine, l’Inde ou le Brésil. Des périls internationaux nouveaux sont apparus, qu’il s’agisse du changement climatique ou du terrorisme, nécessitant la recherche d’une coopération internationale pour en limiter les effets.
    • sur le plan économique, le processus de mondialisation a marqué une rupture par rapport au système dominant depuis les années 30. La globalisation des échanges a détrôné les protectionnismes nationaux ou régionaux, bouleversant par là même les grands équilibres économiques et financiers mondiaux. 

    Les premiers jalons d’une gouvernance mondiale ont été posés après la Seconde Guerre mondiale, avec les accords de Bretton Woods (1944) et l’apparition des premières institutions internationales – ONU, FMI, Banque Mondiale... . Fondé sur une multiplicité d’acteurs aux intérêts divergents, ce modèle s’est  rapidement révélé inadapté pour relever les défis d’une économie globalisée. La communauté internationale a alors fait appel à une succession de groupements d’Etats, appelés à jouer le rôle de « comité directeur » pour l’économie mondiale. Le Groupe des dix principaux pays industrialisés (G10) s’est formé en 1962. Il a donné naissance à un sous-groupe (G5), constitué dans les années 1970, avant de devenir le G7 dans les années 1980 et le G8 dans les années 1990. En 1999, les pays du G7 ont invité plusieurs pays émergents à les rejoindre dans un nouveau groupe, le G20.

    Confronté à la plus grave crise économique et financière depuis la Seconde Guerre mondiale, le G20 s’est érigé fin 2008, sous l’impulsion de la France, en instance de pilotage économique internationale, réunissant les Chefs d’Etat et de gouvernement. Le G20 incarne t-il pour autant la gouvernance mondiale ? Il en constitue l’une des composantes. L'idéal de la gouvernance mondiale est un processus de coopération qui rassemble les gouvernements nationaux, les organismes publics multilatéraux et la société civile afin d'atteindre des objectifs approuvés d'un commun accord. Avec ou sans G20, le chemin est encore long.

    2- Le G20, un remède anti-crise ?

    Septembre 2008. La faillite de la banque américaine Lehman Brothers marque un tournant dans la crise financière apparue durant l’été 2007 aux Etats-Unis : l’économie mondiale entre dans la récession la plus grave qu’elle ait connue depuis 1929. Au Sommet de Paris, le 4 octobre, Nicolas Sarkozy, Angela Merkel, Gordon Brown et Silvio Berlusconi appellent la tenue d’un sommet international. Un G20 de crise se réunit à Washington, le 15 novembre 2008. Mais c’est le sommet de Pittsburgh, en septembre 2009, qui donne un coup d’accélérateur au processus, en jetant les bases d’un nouvel ordre économique mondial.

     Pourquoi le G20 ?

    Le G20 a été créé en 1999 en réponse aux crises financières dans les pays émergents : il s’agissait à l’origine de réunir une fois par an les ministres des Finances et les gouverneurs de Banques centrales pour faciliter la concertation internationale en matière économique. Lors du sommet fondateur de Washington de novembre 2008, les Chefs d’État et de gouvernement se sont mis d’accord sur un plan d’action exceptionnel pour éviter l’effondrement du système financier et de l’économie mondiale. Le G20 est devenu la première enceinte de coordination des politiques économiques. Depuis fin 2008, il se réunit régulièrement : à Londres en avril 2009, à Pittsburgh en septembre 2009, à Toronto en juin 2010, enfin à Séoul en novembre 2010. Il se réunira à Cannes les 3 et 4 novembre 2011.

    L’action concertée du G20 a permis d’amortir le choc de la crise sur la croissance et l’emploi et de rétablir la confiance plus tôt que ne le prévoyaient les analystes. Les pays du G20 ont en effet déployé des moyens inédits pour soutenir l’économie mondiale : plans de relance budgétaire massifs et coordonnés, injections de liquidités par les banques centrales, mesures de soutien aux activités de crédit des banques, renforcement considérable des capacités d’aide des organisations internationales aux pays émergents ou en développement.

    Deux réunions importantes (Londres en avril 2009, Pittsburgh en septembre 2009) ont fixé un cadre plus strict à la globalisation financière. Sur le plan de la stabilité financière, le G20 s’est ainsi engagé à mettre en place des normes comptables convergentes, à corriger le contrôle des banques et des agences de notation, à surveiller les institutions financières susceptibles de présenter un risque systémique, à mieux contrôler les marchés d’opérations de gré à gré et la rémunération des opérateurs de marché.

    Autre avancée : les dirigeants des pays du G20 se sont prononcés en faveur d'une réforme du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Ils ont triplé le budget du FMI, convenu de donner davantage de poids dans l'attribution des quotes-parts aux pays émergeants et en développement encore sous-représentés et se sont engagés à soumettre leurs projets en matière de politique économique à l'approbation mutuelle des membres du groupe. S’agissant de la Banque mondiale, le G20 a acté une augmentation de 3% des droits de vote pour les pays en développement et en transition, au bénéfice des pays sous-représentés.La réunion de puissances occidentales et de puissances émergentes renforce la légitimité de ce nouvel instrument de gouvernance mondiale, même si leurs intérêts propres demeurent le plus parfois contradictoires. Le G20 doit désormais montrer sa capacité à coordonner les stratégies de politique économique dans un contexte de reprise, prouver qu’il n’est pas seulement un outil anti-crise mais bien une réponse efficace et pérenne aux défis de demain.

    3- Le G20, une réponse aux défis de demain ?

    Depuis le 12 novembre 2010, la France assume la présidence du G20 et tiendra cette responsabilité jusqu'au Sommet de Cannes, les 3 et 4 novembre 2011. Elle s’est donnée comme priorité la promotion d’une gouvernance mondiale fondée sur des institutions internationales rénovées. La France a affirmé par ailleurs vouloir conforter le G20 dans son rôle de première enceinte de coopération économique, renforcer la cohérence d'action des institutions internationales en matière économique, sociale et environnementale et identifier les sujets où cette gouvernance est insuffisante. Elle s’est également fixée comme objectif d’améliorer la synergie entre le G20 et les Nations unies. 


    La réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies

    Le Conseil de Sécurité, institué après la Seconde Guerre mondiale, doit avoir une composition qui reflète le monde d'aujourd'hui. Cette réforme passe par un élargissement du nombre de sièges permanents et non permanents. La France propose d'opter pour une réforme intérimaire, qui permettra de tester les différents paramètres et de tirer le bilan de cet élargissement à la fin de la période intérimaire. Un accord au sein du G20 sur cette proposition donnerait une impulsion décisive pour relancer les négociations à l'Assemblée générale des Nations Unies.

    L'ouverture du G20 sur le monde

    Le G20 doit être ouvert sur le monde. Il doit faire partager ses positions et ses décisions. Tout au long de sa Présidence, la France s'attachera à approfondir les liens entre le G20 et les Nations Unies. Elle entend également développer le dialogue entre le G20 et les pays qui n'en sont pas membres. Elle souhaite intensifier les échanges avec les organisations régionales de tous les continents ainsi qu'avec la Francophonie et le Commonwealth. Partout où cela sera possible, la France s'efforcera de développer le dialogue avec les forces vives de la société : élus et collectivités, entreprises, partenaires sociaux, représentants des différentes confessions religieuses, universités, jeunes, etc.

    Les pistes de réformes possibles à court terme

    La réforme est possible : on l'a vu pour la Banque Mondiale et le FMI, avec une meilleure prise en compte du nouveau poids des pays émergents ; on l'a vu aussi pour la Sécurité alimentaire avec une réforme de l'organisation internationale compétente, la FAO. Dans certains domaines comme l'environnement, où il existe un défaut évident de gouvernance compte tenu de la dispersion des moyens et des normes, il y a urgence à agir. Il faut également regarder l'existant : comment améliorer concrètement le fonctionnement des différentes organisations internationales ? Comment les faire mieux travailler entre elles ?

    Le G20 lui-même

    Aujourd'hui, la préparation des Sommets du G20 est assurée par le pays qui en exerce la présidence. Ce système permet de donner une dynamique politique mais il rencontre des limites : complexité croissante avec la multiplication des sujets traités par le G20, parfois très techniques, lourdeur d'organisation à mesure que la participation au G20 se développe, risque d'un défaut de continuité entre les présidences successives. L'une des pistes pour consolider le G20 pourrait être de créer un Secrétariat permanent. Il renforcerait l'expertise du G20, en complément de celle des institutions financières internationales. Il apporterait un soutien à l'organisation et au déroulement de la présidence. Il donnerait davantage de cohérence interne et de continuité dans l'action.

    Le rôle moteur de la Direction générale du Trésor

    • Vis-à-vis du FMI

    La direction générale du Trésor a participé à l’adaptation des ressources du FMI, en facilitant la ratification par la France de l’augmentation du montant des nouveaux accords d’emprunt. Elle a également œuvré à ce que la réflexion sur les modalités d’intervention du FMI se poursuive. Ces efforts ont permis d’entériner en 2010 une nouvelle étape de la réforme de son cadre de prêt afin d’accroître sa capacité à prévenir les crises. Elle s’est enfin impliquée dans la négociation de la réforme de la gouvernance du FMI qui a permis de renforcer sa crédibilité, son efficacité et sa légitimité.

    • Vis-à-vis de la Banque mondiale

    La DG Trésor a conduit pour la France la négociation sur la réforme de la gouvernance de la Banque mondiale, afin de renforcer la légitimité de cette institution par une plus grande représentation des pays émergents et en développement. À l’issue de cette réforme, les droits de vote des pays en développement atteignent 47,2 %, et la Chine devient le troisième actionnaire de la Banque mondiale, devant l’Allemagne (quatrième), la France et le Royaume-Uni (cinquième ex-aequo).

    • Vis-à-vis du G20

    Le « Cadre pour la croissance » est un exercice ambitieux où la compatibilité internationale des politiques économiques de chacun est étudiée par le FMI puis discutée par les membres du G20. La DG Trésor a été largement associée à cet exercice, soit par sa participation directe à un groupe de travail dédié et aux réunions des suppléants des ministres et gouverneurs de banque centrale, soit par la préparation de la position française en vue des réunions ministérielles, des sherpas ou des chefs d’État et de gouvernement. Plus largement, la DG Trésor continue de veiller au renforcement de la pérennité de cette enceinte de discussion, en ligne avec la présidence française du G20.


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