• Guerres et conflits

     Génocide arménien : Rebsamen veut le texte au Sénat rapidement

    LeMonde.fr avec AFP | 22.12.11 | 19h50   •  Mis à jour le 23.12.11 | 17h04

    Le président du groupe socialiste au Sénat, François Rebsamen, a demandé vendredi 23 décembre au gouvernement d'inscrire la proposition de loi UMP pénalisant la contestation du génocide arménien, votée jeudi par les députés, à l'ordre du jour du Sénat "dans les plus brefs délais".

    "Même si ce texte est porteur de soupçons électoralistes, rien ne serait pire aujourd'hui que de l'enterrer, suscitant ainsi l'incompréhension et la déception de la communauté arménienne, après avoir soulevé, l'indignation et la colère de la communauté turque", écrit M. Rebsamen dans un communiqué.

    Pour être adopté, il faut que la loi soit inscrite et examinée avant la fin du mois de février, fin de la session parlementaire. L'Assemblée a voté jeudi une proposition de loi réprimant d'un an de prison et d'une amende la contestation du génocide arménien de 1915-1917, suscitant la colère d'Ankara qui réfute le caractère génocidaire des massacres survenus dans les dernières années de l'empire ottoman.

    "ANTICONSTITUTIONNEL" POUR BADINTER

    Jeudi, l'ancien président socialiste du Conseil constitutionnel, Robert Badinter, avait estimé sur RTL que la proposition de loi, qui pénalise la négation d'un génocide reconnu par la loi, comme l'est depuis 2001 en France le génocide arménien de 1915, était anticonstitutionnelle. "J'exprime ici les plus extrêmes réserves" sur la constitutionnalité du texte, a dit M. Badinter, ajoutant : "Il s'agit d'un texte qui véritablement à mon sens est anticonstitutionnel."

    Un point de vue qu'il avait développé au Sénat, en mai, lorsqu'un texte similaire avait été soumis au vote. Selon lui, la loi de 2001 reconnaissant le génocide arménien était déjà anticonstitutionnelle. Il estimait qu'une loi punissant la négation de ce génocide tendrait "à la communauté arménienne elle-même une sorte de piège". En effet, la question prioritaire de constitutionnalité, créée lors de la dernière révision constitutionnelle, permettrait à tout négationniste poursuivi pour ses propos de saisir le Conseil constitutionnel.

    "Ce n'est pas aux parlementaires de dire l'histoire. Moins encore aux parlementaires français quand il s'agit de faits qui ont été commis en Asie mineure […] il y a un siècle, où il n'y a eu ni victime ni complicité française. Ça ne concerne en rien la France", a ajouté l'ancien garde des sceaux sur RTL.

    A la question de savoir si ce vote était dicté par des raisons électorales, il a répondu : "Il est certain qu'il y a de très fortes motivations compréhensibles de la part de la communauté arménienne en France et ça représente des centaines de milliers de voix."

    UNE "OPÉRATION ÉLECTORALE"

    François Hollande, candidat socialiste à l'élection présidentielle, est allé plus loin en dénonçant une "opération électorale" de Nicolas Sarkozy.

    "Ce qui est regrettable, fâcheux, comme méthode, c'est de saisir une occasion pour faire une nouvelle discussion d'une proposition de loi, dont le gouvernement a déjà dit qu'il ne la transmettrait pas au Sénat. Donc c'est purement un effet d'affichage", s'est indigné le candidat.

    "Les socialistes ont voté cette proposition, c'est normal, puisqu'ils avaient voté quasiment la même il y a cinq ans. Pourquoi a-t-on perdu cinq ans ? Pourquoi le président de la République se réveille-t-il – si je puis dire – à la fin de son mandat ? Poser la question, c'est y répondre : c'est une opération électorale, a-t-il poursuivi. Je pense que c'est dommage parce qu'elle ne satisfera pas les Arméniens qui attendaient cette loi depuis cinq ans et demandent que ce texte soit transmis au Sénat."

    "Nous avons créé un incident [avec la Turquie] – je ne sais pas quelle en sera sa conséquence – sans pour autant satisfaire la demande qui nous était adressée, qui était adressée à Nicolas Sarkozy depuis cinq ans", a regretté M. Hollande, alors qu'Ankara a annoncé une série de mesures de rétorsion, dont le rappel de son ambassadeur à Paris.

    "DES LOIS QUI PÉNALISENT LA PENSÉE"

    Nicolas Dupont-Aignan, candidat de Debout La République à la présidentielle, a expliqué, vendredi 23 décembre au matin sur RTL, que ce texte, qu'il s'est abstenu de voter, lui avait posé "un cas de conscience".

    "J'ai beaucoup milité pour la reconnaissance du génocide arménien et j'étais fier d'avoir voté cette loi en 2001", a déclaré M. Dupont-Aignan. "Je comprends la volonté des Français d'origine arménienne de voir voter cette loi de pénalisation, je n'aime pas la pression de la Turquie et je ne suis pas du genre à céder à des pressions économiques", a-t-il dit.

    "Pour autant, je me suis toujours refusé à voter des lois qui pénalisent la pensée, même si cette pensée me révolte." "Si la majorité UMP et le Parti socialiste avaient un peu de courage, ils auraient organisé un scrutin public", nominatif, comme pour "tous les votes importants", a ajouté le député de l'Essonne. Or, "ils ont organisé ça un peu en douce, le jeudi, pour surtout ne pas se mouiller".

    Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement républiacin et citoyen (MRC) à l'élection présidentielle, a estimé, vendredi dans un communiqué, que le texte de loi réprimant la négation des génocides, notamment arménien, voté par l'Assemblée nationale, "portait la marque chez les partis" de la "capitulation face aux lobbies".

    "Les lois mémorielles, qu'elles soient de repentance ou d'ingérence, portent en elles-mêmes atteinte à la liberté d'expression, c'est-à-dire à la République elle-même", écrit le sénateur de Belfort.

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    Y a-t-il des guerres justes, ou seulement la guerre ?

    Le mélange des genres 

     Aujourd’hui, le droit d’ingérence et l’emploi de la force sont devenus la règle, contrairement à l’angélisme qui a caractérisé notamment la guerre en Bosnie. Rappelons-nous en effet de l’indicible massacre de Srebrenica en juillet 1995, alors que la force de l’ONU assistait, impuissante et inutile, à ces atrocités car son mandat se limitait alors à une mission humanitaire et à une timide légitime défense.

     Cet attentisme n’est plus de mise. Les institutions internationales, ne voulant plus revivre d’autres traumatismes, n’hésitent plus à employer la force lorsqu’une crise risque d’empirer. Deux très bons exemples : la Côte d’Ivoire où le différent électoral entre Laurent Gbagbo et Allassane Ouatara dégénérait progressivement en guerre civile et la Libye où un régime emmené par un dictateur fou risquait de massacrer son propre peuple. Ces deux crises ont été gérées militairement par l’ONU et par l’OTAN.

     Mais ce nouvel interventionnisme, avatar du droit d’ingérence, est très controversé. Y a-t-il des guerres justes, ou seulement la guerre ? Bon nombre de responsables politiques comme Bernard Kouchner (ancien ministre de M. Sarkozy), Bernard-Henri Lévy (philosophe et conseillé de M. Sarkozy) ou encore Georges Bush (ancien président des Etats-Unis qui a lancé ses frappes préventives sur « l’axe du mal ») ont défendu un usage moral de la violence, professant qu’il faut porter secours aux plus faibles, quoi qu’il en coûte.

     Même si cette posture fait sens, elle demeure confuse car à « géomètrie variable » ! Car, si cela était vraiment le cas, pourquoi n’a-t-on toujours rien fait de concret pour la Syrie ? Ainsi, sous le visage de la mission humanitaire, se dissimulent difficilement les intérêts des Etats et les vraies intentions de des nations « bienfaitrices ».

     « Gagner les cœurs et les esprits », à Tripoli comme à Abidjan. Faute d’avoir réussi à instaurer leur démocratie et leur remodelage géopolitique au Proche et Moyen-Orient, les américains ont tentés de renouer avec les théories coloniales de contre-insurrection : on discute, on séduit, on achète, on intimide. Mais ils en sont revenus, comme avant eux les soviétiques, les britanniques, ou les français. Pour Rony Brauman, cofondateur de Médecins sans frontière, « il est impossible d’enclencher un cercle vertueux de démocratisation par la violence ». Une phrase qui résume assez bien l’échec qu’ont connu les occidentaux aux Proche et Moyen-Orient.

     Julien Chaoui , Terminale ES, Lycée Français de Tananarive (Madagascar)

    Synthèse de l’Article p 6, Manière de voir, le Monde Diplomatique, n°120, déc/janv 2011-12


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