• Les propositions de F. Hollande aux Français(es) de l'étranger / 1) L’enseignement Français à l’étranger / 2) Concevoir un réseau consulaire permettant de vivre pleinement sa citoyenneté à l

    Les propositions de F. Hollande aux Français(es) de l'étranger

    Les Français résidant à l'étranger, de plus en plus nombreux, contribuent toujours davantage au rayonnement de notre culture, de notre langue, de nos valeurs. Garants de la présence commerciale de la France dans le monde, ils participent largement à la vitalité économique de notre pays. Pourtant, les cinq années qui viennent de s'écouler ont marqué un terrible recul de l'action publique en leur faveur : services consulaires en régression , accès à l'enseignement en langue française toujours plus difficile, présence culturelle sacrifiée et familles binationales stigmatisées. Parce que les Français de l'étranger sont des Français à part entière, François Hollande s'engage vers une nouvelle politique.

     

    1) L’enseignement Français à l’étranger

     L'enseignement français à l'étranger a été, année après année, fragilisé. Pour François Hollande, il doit être accessible à tous les enfants français établis hors de France, et à tous ceux qui souhaitent apprendre notre langue et partager notre culture. 

    Depuis 5 ans, Nicolas Sarkozy menace la qualité et l’égalité de l’enseignement des Français de l’étranger

    - Un semblant de gratuité, mais à quel prix ?

    Nicolas Sarkozy assure volontiers être l’instigateur de la gratuité pour l’enseignement français à l’étranger. Cependant, cette prétendue gratuité nuit à la qualité de l’enseignement des Français de l’étranger. Elle a en réalité réduit la démocratisation de l'accès à l'éducation dans les écoles françaises.

    Initialement, la gratuité devait s’appliquer à tous les enfants scolarisés dans un établissement d’enseignement français mais elle a été progressivement réduite aux trois classes du lycée, puis plafonnée au niveau des frais d’écolage de 2007-2008.

    Cette prise en charge de la scolarité (PEC) a eu de nombreux effets pervers : le désengagement des entreprises (qui payaient pour leurs expatriés), le durcissement des critères de bourses (consécutifs à la hausse des demandes, elle-même engendrée par l’augmentation des frais d’écolage), l'éviction des élèves étrangers, pourtant garants de la mixité et donc de la richesse de nos écoles (en raison, notamment, de la hausse des frais d’écolage plus élevée encore pour ces élèves), et difficultés accrues pour les fonctionnaires français modestes.

    L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger a été fragilisée

    L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), pilier de notre enseignement français à l’étranger, a été sans cesse fragilisée par la politique de Nicolas Sarkozy: sa dotation de fonctionnement a été réduite; il lui est difficile de recruter des enseignants nouveaux et de souscrire des emprunts pour financer les projets de construction de nouvelles écoles; elle doit supporter des charges nouvelles (comme les pensions civiles, les travaux d’entretien et de sécurité). Elle ne peut donc plus répondre à la demande d’enseignement français à l’étranger pourtant très forte.

    >> Le résultat de la politique menée par le président candidat est la création d’une école de privilégiés. 

    - Des filières professionnelle et technique inexistantes

    Le système français reste fermé à toute formation professionnelle et filières techniques alors même qu’une part significative des enfants français à l’étranger ne souhaite pas faire d'études académiques ou supérieures. Ces enfants bénéficieraient grandement de formations à des métiers qui leur permettraient de rester dans leurs pays de résidence.

    Dans ce contexte contraire aux intérêts des enfants français résidant à l'étranger, et nuisible à l'image de la France et à la diffusion de sa langue, François Hollande s’engage à démocratiser l'enseignement français à l'étranger.

    - La scolarisation des enfants et la transmission de la langue française sont les premières préoccupations des familles françaises établies hors de France.

    La présence d’un établissement d’enseignement français dans la ville de destination est souvent un élément déterminant pour l’expatriation. C’est pourquoi, François Hollande s’engage à défendre et promouvoir l’enseignement français à l’étranger.

    Il souhaite que chaque enfant français puisse maintenir le lien avec la langue et la culture françaises. Il n’oublie donc pas les deux tiers d’entre eux qui ne sont pas inscrits dans un établissement d’enseignement français à l’étranger: pour favoriser le développement de classes bilingues, les coordinations éducatives dans les pays d’accueil seront vivement encouragées. Et le programme FLAM, qui apporte un soutien à des initiatives extra-scolaires visant à favoriser la pratique de la langue française chez des enfants français scolarisés dans une école locale, sera amplifié.

    Toutes les familles auront ainsi les moyens de transmettre notre langue, notre culture et nos valeurs à leurs enfants, au sein d’un réseau d’enseignement français à l’étranger diversifié et adapté à chaque réalité locale.

    - Redonner à l’enseignement français à l’étranger ses objectifs de justice et de mixité sociale

    Aucun élève ne doit être exclu du réseau pour raisons financières. Or, la prise en charge des frais de scolarité (PEC), octroyée sans condition de ressources et réservées aux seules classes de lycée, n’a fait qu’accentuer les inégalités et exclure les familles des classes moyennes. Il est nécessaire de substituer à la PEC un système de bourses sur critères sociaux et régionaux dont l’enveloppe sera gérée par les consulats.

     

    2) Concevoir un réseau consulaire permettant de vivre pleinement sa citoyenneté à l'étranger

    La situation actuelle est intolérable car elle tend à faire des Français à l’étranger des usagers de seconde zone.

    Pas loin de 1,5 million de Français vivent à l’étranger. Du Gouvernement, ils attendaient encouragement, solidarité, protection, volonté européenne. Avec Nicolas Sarkozy, ils n’ont eu pour horizon que le recul de l’action publique, partout, dans tous les domaines.

    Les Français qui sont nés dans une famille expatriée ou qui ont fait le choix de tenter leur chance hors de France participent pleinement au rayonnement culturel et économique de la France. Cette ambition pour un véritable service public à l’étranger s’inscrit dans leur aspiration à être considérés comme les Français résidant sur le territoire national.

    La droite a passé les Français à l’étranger par pertes et profits. Son bilan, c’est la disparition dans certains territoires des activités consulaires. Ce sont des services publics de plus en plus lointains, privés de moyens financiers et humains, exposant à des démarches toujours plus longues, sources de frustration pour les usagers et les personnels, et conduisant à l’effacement du lien citoyen.

    Depuis 2002, le nombre des Français à l’étranger enregistrés dans nos consulats est passé de 1,1 à 1,5 million. La France dispose d’un des plus importants réseaux consulaires mondiaux. Il compte environ 235 postes consulaires (consulats généraux, consulats, sections consulaires d’ambassades, chancelleries détachées, antennes consulaires). Toutefois, certaines de ces structures existent sur le papier, sans avoir les moyens d’être réellement opérationnelles. De nombreux consulats ont été fermés ou transformés en consulats à gestion simplifiée.

    Les difficultés rencontrées

    Nous ne sommes pas opposés à un redéploiement du réseau consulaire qui tienne compte de l’évolution du monde. Mais la tendance est cependant de proclamer l’universalité du réseau (présence de la France dans le plus grand nombre de pays) avec ce qu’on appelle le redéploiement c'est-à-dire la fermeture ou la réduction drastique de taille des chancelleries consulaires.

    A cet égard, les communautés françaises doivent faire face à deux difficultés :

    - La réduction importante du nombre d’agents consulaires avec pour conséquence une baisse des services que rendent les consulats, sinon la baisse très nette de la qualité des prestations : certaines chancelleries devenant de simples guichets de dépôt de demandes de CNI ou de passeport, l’accueil se détériorant, le temps d’attente s’allongeant…

    - La vente des immeubles diplomatiques et consulaires qui financent tout l’immobilier du MAEE et qui se traduit parfois par la perte d’outils de diplomatie.

    Les consulats ont deux rôles bien distincts : le service aux Français et la délivrance des visas.

    1. Le service aux Français

    Conséquence de la baisse du budget du Ministère des Affaires Etrangères et de l’augmentation des besoins, le service public consulaire s’est gravement détérioré depuis 2002. Le développement de l’administration électronique ne permet pas de répondre aux demandes dans de nombreux cas :

    - Lors de l’établissement de documents d’identité, la sécurisation des documents oblige maintenant à des comparutions personnelles dans les consulats. La suppression de nombreux consulats impose donc aux Français de plus longs et plus coûteux déplacements et charge le travail des agents ;

    - L’éloignement des consulats a une conséquence sur l’actualité et la qualité des listes électorales et de l’enregistrement consulaire. Ceci impose au Ministère de dépenser aujourd’hui des sommes importantes pour leur mise à jour ;

    - Les actes d’état-civil mettent dans certains pays plusieurs années avant d’être dressés. Avec des conséquences importantes : Mariages rendus impossibles, jeunes français privés de l’accès à l’école française… Dans certains pays, en particulier en Afrique, les Français ont le sentiment d’être des citoyens de seconde zone ;

    - L’ensemble de l’action sociale et scolaire du consulat ne peut être conduit correctement à distance. La situation économique mondiale et l’augmentation des frais de scolarité sur la période (parfois un doublement sur 10 ans) rendent cette partie de l’activité consulaire particulièrement prenante et sensible pour les postes.

    La réduction drastique des moyens humains dans les postes consulaires accroît la charge de travail des personnels. Les consulats fonctionnent désormais à flux tendu et leur gestion au quotidien est un véritable défi. Les usagers sont soumis à des délais d’attente devenant insupportables. Tandis que les postes n’ont plus les moyens d’assurer de tournées consulaires dans bien des endroits.

    2. La délivrance des visas

    Depuis 2002, la délivrance des visas a subi trois grands changements : le recours de plus en plus systématique à l’externalisation, la mise en place progressive de la biométrie, la tutelle du Ministère de l’intérieur.

    Concernant l’externalisation, dans de nombreux pays, ce sont des prestataires de service qui assurent l’interface entre le consulat et les demandeurs de visa. Cela permet au consulat de limiter ses engagements en personnel et en investissement immobilier, et fait reporter la charge sur une taxe complémentaire que chaque demandeur verse au prestataire de service. Cette démarche pose des problèmes de confidentialité des données, surtout dans les pays non démocratiques, et l’attribution des marchés n’est pas transparente. Le ministère des Affaires étrangères et européennes a poussé l’exercice si loin, qu’il semble ne plus disposer aujourd’hui même du personnel suffisant pour traiter ensuite les dossiers préparés par les sociétés extérieures. Il mérite toutefois d’être souligné que l’externalisation a souvent apporté des améliorations significatives à l’accueil des demandeurs.

    Dans ce contexte, François Hollande s’engage à faire de la remise à flot des consulats une priorité :

    ➢ Il mettra, pour cela, en place un moratoire sur le développement des consulats à gestion simplifiée et procédera à une évaluation du réseau consulaire, associant les usagers, et permettant de définir précisément les priorités de la réforme du réseau.

    ➢ Il facilitera la vie et le droit des citoyens en donnant les moyens aux consulats de fournir les services qui, sur le territoire national, sont offerts par les mairies (état-civil, délivrance des cartes d’identité et des passeports, recensement, etc.), les préfectures (visas, etc.), les tribunaux d’instance (PACS), certains Ministères (aides sociales, bourses, etc.) et les notaires (établissement des actes authentiques). Dans les pays où les situations locales imposent des délais pour la levée d’acte d’état-civil, il mettra en place des coopérations permettant de lever progressivement ces obstacles.

    ➢ Pour améliorer la délivrance de visas sans recourir à l’externalisation, il est essentiel d’aller vers une coopération européenne et le recours au Service Européen d’Action Extérieure pour la délivrance des visas Schengen.

    ➢ François Hollande proposera à ses partenaires européens de relancer la coopération consulaire hors de l’Union européenne sur la base d’une mutualisation des moyens, l’objectif étant d’aboutir à une communautarisation partielle des services consulaires. Cette voie offre des possibilités insuffisamment exploitées à ce jour. La droite a en effet privilégié la coopération consulaire bilatérale au détriment de la coordination au niveau communautaire.

    ➢ François Hollande considère que la coopération européenne en matière consulaire doit également concerner les services qui sont fournis au quotidien. La mise en place du service européen d’action extérieure (SEAE) constitue une formidable occasion de mener à bien cette réforme.

    >> Donner un nouveau souffle au réseau consulaire.

    Après les importantes baisses d’effectifs, il est nécessaire de rendre aux postes diplomatiques et consulaires les moyens d’assumer leur mission de service public auprès des usagers français à l’étranger.

     

    3) Visas, plurinationalité et couples binationaux, étudiants étrangers

    La politique sécuritaire a nui aux Français de l'étranger

    La politique sécuritaire du candidat sortant en matière d’immigration a gravement porté préjudice aux droits des migrants, mais elle a aussi fortement nui aux Français à l’étranger, aux ressortissants plurinationaux, aux familles et aux couples binationaux, aux étudiants étrangers, etc.

    ➢ Depuis cinq ans, Nicolas Sarkozy multiplie les textes sécuritaires et liberticides sur l’immigration et menace les droits des familles binationales et des étudiants étrangers.

    La droite n’a eu de cesse de s’attaquer à la plurinationalité en voulant constituer un fichier des plurinationaux, en voulant limiter leurs droits politiques ou les forcer à choisir et à abandonner l’une de leurs nationalités.

    Les lois sur l’immigration adoptées au cours du mandat du président sortant ont transformé la vie des couples et des familles binationaux en un véritable parcours du combattant.

    Toute union entre un(e) Français(e) et un(e) étranger(e) est suspecte pour Nicolas Sarkozy. Au nom de la lutte contre les « mariages blancs » et les « mariages gris », tout un arsenal juridique a été adopté (certificat de capacité à mariage, transcription de l’acte de mariage, etc.) et les contrôles ont été multipliés après la célébration du mariage.

    Pour ce qui concerne les couples qui souhaitent s’installer en France, des obstacles supplémentaires surgissent. L’obtention du visa et d’un titre de séjour donnent lieu à des contrôles approfondis, les dossiers sont instruits dans des délais extrêmement longs et les conjoints de Français sont soumis à des examens de connaissance de la langue et des valeurs de la République.

    Ces embûches sont encore jugées insuffisantes par le président candidat. Dans le cadre de sa campagne, il fait de nouvelles propositions pour rendre la vie des gens qui s’aiment encore plus difficile.

    Il propose de soumettre les couples binationaux aux mêmes conditions de logement et de ressources que celles prévues dans le cadre du regroupement familial. En d’autres termes, pour qu’un Français puisse être rejoint en France par son conjoint étranger, l’administration prendrait en considération le montant de ses ressources et la surface de son logement !

    Les conditions d’acquisition de la nationalité par mariage ont également été considérablement durcies par la droite avec un délai de vie commune après le mariage porté à 4 ans !

    Le Gouvernement s’acharne sur les étudiants étrangers diplômés.

    Cette situation indigne, injuste et idiote trouve son explication dans la circulaire dite « Guéant », qui, dans sa version du 31 mai ou dans celle du 12 janvier, empêche l’entrée de ces jeunes dans la vie professionnelle, entrave leur parcours d’intégration et nuit considérablement à l’attractivité du système éducatif français.

    ➢ Le résultat de la politique menée par la droite en matière d’immigration a conduit à la casse du service public consulaire.

    Au cours du mandat du candidat sortant, les lois sur la nationalité, sur l’état civil, sur les visas se sont succédées à un rythme effréné et sans la moindre cohérence si ce n’est une complexification toujours accrue des règles sur l’entrée et le séjour des étrangers ou l’acquisition de la nationalité.

    En ce qui concerne les visas, par exemple, les preuves à fournir, les tracasseries administratives et les démarches inutiles se sont multipliées érigeant autour de la France des murs de papiers aussi difficiles à franchir que des frontières barbelées.

    Les agents des consulats transformés en garde-frontières traquent les « mariages blancs », les « mariages gris », les faux touristes et les potentiels fraudeurs. Conséquence : ils n’ont plus assez de temps à consacrer aux dossiers relatifs à l’état civil ou à l’action sociale des Français résidant à l’étranger.

    Dans ce contexte où la France est transformée en véritable forteresse, où les familles binationales et les conjoints de Français ne sont pas les bienvenus et dans laquelle la plurinationalité est vécue comme une menace, François Hollande s’engage en faveur d’une politique d’immigration respectueuse des droits des Français à l’étranger et de leurs familles.

    Les engagements de François Hollande 

    >> Simplifier la procédure de renouvellement des titres d’identité.

    Les difficultés que rencontrent les Français nés à l’étranger ou nés en France de parents étrangers pour renouveler leurs titres d’identité doivent trouver une issue positive et durable car cette situation, contraire au principe d’égalité, est inacceptable.

    Les engagements et les promesses des ministres de Nicolas Sarkozy n’ont pas mis fin à ces difficultés et de nombreuses préfectures exigent toujours la production de certificats de nationalité française (CNF).

    Seule l’inscription dans le code civil du principe selon lequel la production d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport dispense les administrés d’avoir à justifier de leur nationalité pourra régler définitivement ce problème.

    >> François Hollande s’engage au côté des étudiants étrangers diplômés et mise sur la mobilité des étudiants et des chercheurs

    Dès les deux premiers mois de son mandat, François Hollande abrogera la circulaire dite « Guéant ». Plus largement, il souhaite revoir les dispositions législatives relatives aux étudiants étrangers.

    Pour sécuriser leur statut pendant les années d’études, il propose la création d’une carte de séjour pluriannuelle correspondant à la durée du cycle d’études – ce qui dans les faits, n’est pas le cas aujourd’hui.

    Il prévoit également de sécuriser leur accès à l’emploi et à une première expérience professionnelle à l’issue du diplôme.

    Enfin, il entend donner une véritable impulsion aux échanges entre universités françaises et étrangères afin de développer la compétitivité et l’attractivité de notre système universitaire.

    >> La plurinationalité est une richesse et une ouverture au monde.

    François Hollande s’engage à défendre la plurinationalité car il considère qu’il n’existe pas différentes catégories de Français, mono-nationaux d’un côté et plurinationaux de l’autre. Il n’existe que des Français égaux en droits et en devoirs. C’est pour cette raison également que le droit de s’unir à la personne de son choix et de mener une vie familiale doit être préservé.

    4) Relancer la rayonnement culturel français

    La Culture, la Langue française, c'est ce qui fait la force de la France à l'étranger. Nicolas Sarkozy a montré qu'il n'avait aucune vision stratégique pour une politique culturelle. Avec François Hollande, nous avons à coeur de rétablir la présence cultuelle de la France à l'étranger. 

    Nicolas Sarkozy : le sacrifice d’une ambition culturelle

    L’absence de vision stratégique pour une politique culturelle à l’étranger a eu pour conséquence l’affaiblissement de l’ambition régalienne du rayonnement international de la France.

    • La diplomatie culturelle a été la principale « variable d’ajustement » des économies du ministère des Affaires étrangères. Depuis 2002, la droite a fermé des dizaines d’instituts français, réduit lourdement leurs budgets, entamé largement les effectifs et rendu plus précaire encore la situation des milliers d’agents de recrutement local. Le réseau culturel sort terriblement affaibli de cette politique.

    • La réforme de l’action extérieure de l’Etat, en 2010, passe à côté de sa cible : l'Institut Français n'est pas aujourd'hui en mesure de mettre en œuvre une politique ambitieuse en matière de coopération. Il participe, dans sa forme actuelle d'établissement public industriel et commercial (EPIC), à la marchandisation de la culture au niveau mondial et à la recherche en priorité du profit alors qu'il devrait œuvrer pour la promotion de la diversité culturelle.

    • L’audiovisuel extérieur de la France sort appauvri de la réforme engagée par manque de moyens et pour cause de mauvaise gouvernance. La création de la holding AEF s’est faite, à marche forcée, en dépit de tout devoir de neutralité. L’absence totale de volonté politique prive francophones et francophiles d’un vecteur performant et essentiel de notre culture.

    François Hollande : oser la culture pour que la France demeure une puissance mondiale.

    La France possède le réseau de coopération extérieure le plus ancien du monde et le plus étendu. Il doit être préservé et mis au service de son "influence douce" dans les domaines de la politique linguistique, scientifique, universitaire, et culturelle à l'étranger. Pour cela, il faudra rapidement engager une réflexion et prendre des décisions visant à :

    • Renforcer les synergies entre les instituts, les services de coopération culturelle et les alliances françaises, en misant sur les complémentarités afin de consolider notre présence culturelle à l’étranger. Elle sera renforcée à l’institut français d’Athènes pour montrer notre solidarité aux grecs qui souffrent aujourd’hui.

    • Promouvoir la culture partout dans le monde, la langue française, en sanctuarisant le budget et en répartition les crédits pour toutes les missions. En particulier, réactiver les aides qui étaient jusque-là attribuées à la création africaine, notamment à la danse, aux arts plastiques, à son cinéma. Encourager sans entraves les artistes étrangers à participer à nos festivals français.

    • Faire la promotion de notre langue qui est une langue de liberté, une langue de culture pour les 250 millions d’humains qui nous font le bonheur de la parler.

    • Défendre la francophonie pour la défense de la langue française au service de l’humanité, de la diversité culturelle.

    • Rendre plus performant l’audiovisuel extérieur de la France, outil majeur de l’influence française, en revenant sur la fusion en cours entre RFI et France 24 qui peuvent conserver deux rédactions distinctes sous une même direction. TV5Monde, la chaine francophone mondiale, doit bénéficier des moyens nécessaires à sa stratégie de développement qui correspondent aux 50 millions d’auditeurs hebdomadaires.

    • Reprendre l’éducation artistique à l’école


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