• Nouvelles de la 10ème circonscription / LA BINATIONALITÉ MENACÉE Course à l’échalote entre l’UMP et le Front National : qui sera le premier dans la dérive xénophobe ? / Nouvelles révélat

    Nouvelles de la 10ème circonscription

    Le changement, c'est maintenant !
     
    Une autre politique est possible !
     
     
    Mise en service d'un site de campagne   www.legislatives-2012-jdchaoui.org 
     
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    LA BINATIONALITÉ MENACÉE


    Course à l’échalote entre l’UMP et le Front National : qui sera le premier dans la dérive xénophobe ?


    En mai 2011, la présidente du Front National, Marine Le Pen, envoyait une lettre à tous les députés français se déclarant favorable à la suppression de la binationalité. « La multiplicité des appartenances à d'autres nations, écrivait-elle, contribue aujourd'hui, et d'une manière de plus en plus préoccupante, à affaiblir chez nos compatriotes l'acceptation d'une communauté de destin, et par là même à miner les fondements de l'action de l'Etat. Comment peut-on accepter que les mêmes citoyens participent, en raison de leur pluri-appartenance, à des élections majeures dans des pays différents? »
    La Droite Populaire, section dure de l’UMP, s'est alors empressée de revendiquer son antériorité dans la dénonciation de la pluri-nationalité, précisant qu'elle avait déjà demandé en 2010 qu'il soit interdit à tout citoyen français de posséder une autre nationalité. Les 42 députés de l’UMP qui se rattachent à ce courant de l’UMP se sont constitués en collectif parlementaire auquel appartient notamment Thierry Mariani, actuel secrétaire d’Etat aux transports et proche d’Alain Marsaud.
    Pour trouver une traduction aux revendications de la Droite Populaire, M. Goasguen, député UMP, fut chargé en octobre 2010, lors du débat sur le projet de loi sur l’immigration, d’une « mission parlementaire d’information sur la nationalité ».
    Le 21 juin 2011, M. Goasguen a donc publié un rapport qui détaille les modalités d’interdiction de la pluri-nationalité :
    -    Les enfants ayant deux nationalités ou plus devront choisir entre leur nationalité française et l’autre ou les autres nationalités ;
    -    Les personnes souhaitant acquérir la nationalité française, devront répudier leurs autres nationalités.
    Déjà, dans une interview donnée au journal La Croix le 9 mai 2011, M. Goasguen avait révélé le fond de sa pensée en matière de nationalité :
    « Cela veut dire qu'on demanderait aux gens de choisir entre deux nationalités. Ou bien qu'on aille vers une limitation des droits politiques. Car il est tout de même gênant qu'une personne puisse voter en France et dans un autre Etat. En procédant ainsi, un binational se retrouverait en quelque sorte avec « une nationalité et demie ».
    Il proposait par ailleurs de ficher les binationaux (pour quoi faire ?) « Je souhaite que l'on commence par enregistrer les situations de double nationalité au moment des actes de mariage, de naissance ou de naturalisation. On disposerait ainsi à terme d'un registre des binationaux. En France aujourd'hui, on ne sait pas combien ils sont, sans doute 4 à 5 millions. Je souhaite aussi qu'on aille progressivement vers une limitation de la double nationalité par le biais de discussions bilatérales avec les pays ».
    L’UMP s’est immédiatement aperçu, comme à leur niveau M. Marsaud et sa suppléante, Mme Blineau-Abiramia, de l’effet désastreux sur les Français de l’étranger de cette attaque contre les binationaux dans la perspective de l’élection législative de 2012.
    Et c’est ainsi que le 22 juin M. Goasguen a, dans l’urgence, entamé un rétropédalage remarqué, minimisant la porté du rapport publié la veille, cependant que, de son côté, Mme Blineau-Abiramia se lançait, sur le site de l’UMP Liban, dans un vibrant éloge de la binationalité
    Signification politique de cette offensive contre les binationaux
    L’offensive de M. Goasguen et de ses amis n’est pas un acte manqué et isolé, et c’est pourquoi elle est si préoccupante. Elle s’inscrit dans le cadre général d’une politique visant à stigmatiser pêle-mêle, de manière plus ou moins voilée, l’immigré, le Rom, le musulman … l’étranger en général et désormais le binational, tous suspects de porter atteinte à la  « pureté » de la nation française.
    Hors de France, des mesures administrativement décidées bien loin du contrôle parlementaire ont également pour effet de porter insidieusement atteinte à la nationalité de certains de nos compatriotes, binationaux ou non. C’est ainsi que dans certains pays, la fermeture de consulats, l’abandon progressif de l’aide apportée à certaines écoles à programme d’enseignement français, en éloignant nos compatriotes les plus modestes des services publics consulaires et de l’enseignement français à l’étranger, les privent dans les faits de la possibilité d’exercer les droits attachés à leur nationalité française qui finira en pratique par dépérir.
    Née à l’extrême-droite, l’idée selon laquelle les Français titulaires d’autres nationalités ne sont pas des Français à part entière poursuit donc son bonhomme de chemin dans la droite classique et contamine désormais l’UMP.
    La nomination de M. Edouard Courtial connu pour avoir signé une proposition de loi visant à  introduire la déchéance de la nationalité pour les Français de l’étranger qui ne payent  pas d’impôts en France, en remplacement de M. Douillet comme secrétaire d’État aux Français de l’Étranger en est une éclatante illustration.
    Mais une fois le venin de la xénophobie injecté, point n’est besoin de texte de loi pour que les binationaux deviennent un peu moins français que les autres, avant peut-être de ne plus l’être du tout. Les procédures administratives tatillonnes et vexatoires qui se multiplient y suffisent.
    Que faire face à l’insécurité juridique dont sont menacés nos compatriotes binationaux
    La nationalité française est un droit imprescriptible qui trouve son fondement soit dans la nationalité des parents, soit dans le fait d’être né en France, soit dans l’un des modes d’acquisition prévus par la loi.
    En Afrique, à Madagascar, Au Liban, et d’une manière générale dans tous les pays où la France a historiquement exercé un pouvoir, les binationaux doivent souvent leur nationalité française au sacrifice de leurs parents ou grands-parents. Leur nationalité française oblige la nation, car ces parents ou grands-parents ne l’ont pas reçue à la naissance mais méritée.
    Toucher à ce droit c’est renier la parole de la France, c’est offenser ses principes fondamentaux d’égalité et de fraternité.
    Dans le cadre de sa campagne électorale, Alain Marsaud prétend le défendre, mais il soutient en France une politique et des hommes qui le contestent. Il est donc, de manière électoralement inavouée, dangereux pour la double nationalité.
    Pour ma part, en tant que citoyen comme en tant qu’élu, je continuerai à m’opposer de manière absolue à ce que ce droit soit remis en cause.

    Jean-Daniel Chaoui

    Candidat élection législative 10ème circonscription des Français de l'Etranger


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    Le Monde du 12 janvier 2012


    Nouvelles révélations sur l’élément déclencheur du génocide rwandais


    LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 10.01.12 | 20h04  •  Mis à jour le 11.01.12 | 11h48


     Un rapport d’enquête, rendu public mardi 10 janvier, jette une lumière nouvelle sur les événements qui ont déclenché le génocide au Rwanda au cours duquel huit cent mille personnes ont été tuées, pour la plupart de l’ethnie tutsie. Commandé en 2010 par les juges antiterroristes Marc Trévidic et Nathalie Poux, ce rapport s’est appliqué à reconstituer les circonstances dans lesquelles l’avion qui transportait le président rwandais Juvénal Habyarimana a été abattu le 6 avril 1994, alors qu’il s’apprêtait à atterrir à Kigali. Le dirigeant hutu venait de promettre d’appliquer l’accord de paix prévoyant le partage du pouvoir avec la rébellion tutsie, rappelle un article du Nouvel Observateur.
     Une première enquête menée à partir de 1998 par le juge Bruguière accréditait jusque-là la thèse d’une attaque menée par les rebelles du Front patriotique rwandais (FPR), un mouvement armé tutsi, dirigé par Paul Kagame, l’actuel président du Rwanda. En 2006, neuf mandats d’arrêt sont émis visant des proches de M. Kagame.
    Or, selon le nouveau rapport présenté mardi, les missiles qui ont détruit l’appareil du président Habyarimana auraient été tirés du camp de Kanombe, tenu par les loyalistes hutus, et non par des Tutsis. Pour arriver à ces conclusions, le juge Trévidic s’est rendu sur place fin 2010, accompagné d’experts, spécialistes notamment des tirs de missile. Une initiative que n’avait pas prise le juge Bruguière.


     « UNE JOURNÉE HISTORIQUE »


    Réagissant à ce revirement de la justice française, Me Bernard Maingaint, avocat des proches du président Paul Kagame, a évoqué « une journée historique et très importante ». « Nos clients, qui ont été injustement accusés et poursuivis pendant des années, se trouvent confortés dans leurs positions », a dit l’avocat. Un point de vue que ne partage pas Me Jean-Yves Dupeux, avocat des enfants Habyarimana : « L’expertise ne peut désigner le camp hutu. Ce que dit l’expertise, c’est que, en l’état de leurs constatations, les tirs ne peuvent provenir du camp [de Paul Kagame]. Ça ne désigne pas pour autant le camp d’en face. »
     Le gouvernement rwandais a quant à lui salué un rapport qui « rend justice à la position soutenue depuis longtemps par le Rwanda sur les circonstances entourant les événements de 1994″, selon la ministre des affaires étrangères, Louise Mushikiwabo. « Il est clair pour tous désormais que l’attentat contre l’avion était un coup d’Etat mené par des extrémistes hutus et leurs conseillers. (…) Avec cette vérité scientifique, les juges Trévidic et Poux ont fermé brutalement la porte à dix-sept ans de campagne de négation du génocide », a-t-elle estimé.
     L’enquête menée par le juge Bruguière a longtemps empoisonné les relations entre la France et le Rwanda, Paul Kagame considérant que Paris tentait de lui imputer la responsabilité du génocide. La délivrance de mandats d’arrêt en 2006 contre son entourage proche avait même provoqué la rupture des relations diplomatiques entre Paris et Kigali, rétablies depuis. En déplacement au Rwanda en février 2010, Nicolas Sarkozy a reconnu des « erreurs » de la France, qui soutenait le régime Habyarimana, dont sont issus les génocidaires.


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