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    Le non cumul des mandats : une affaire qui fâche !

     

     

     

     

    Écrit par Richard Yung   

    Mercredi, 31 Août 2011

     

    Nous avons la grande chance d’auditionner les 6 candidats à la primaire lors de notre convention fédérale. C’est incomparable pour se faire une opinion. Certes mon choix est fait en faveur de Martine Aubry mais je dois dire que Manuel Valls que je considérais comme manquant d’expérience m’a fait bonne impression par sa connaissance des dossiers et par son sérieux. Arnaud Montebourg, excellent orateur, m’a semblé dans le déclamatoire et les effets de manche.

    Jean-Michel Baylet, à une question sur le cumul des mandats (il est l’exemple même) répond par un argument surprenant : un parlementaire qui est occupé par sa mairie, son département, sa région a moins de temps et donc moins de possibilité de légiférer, ce qui est excellent car on fait trop de lois ! Certes, la dernière idée est juste : trop de lois et mal mais précisément parce que nous n’avons pas le temps de travailler convenablement. Et je m’interroge sur la contradiction qu’il y a chez les radicaux à défendre le régime parlementaire, c'est-à-dire un rôle accru pour les députés et sénateurs, en même temps que le cumul des mandats.

    La position du Parti socialiste, qu’a fortement rappelée Martine Aubry, est de rendre le mandat parlementaire non cumulable avec un mandat exécutif soit par la loi si nous sommes majoritaires soit, à partir de 2012, dans nos règles de fonctionnement internes. Je me souviens de la réunion du groupe socialiste du Sénat à laquelle Martine Aubry était venue défendre cet engagement et qui fut une levée de boucliers contre elle. Il me semble qu’elle en a gardé un léger ressentiment contre les sénateurs. Mais si nous gagnons la majorité du Sénat dans trois semaines, cela chose oubliée !

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    Point de vue

     

    Agence de notation, juge et partie, est-ce bien raisonnable ?

     

    Comme vous, j’ai été interpellée par l’influence que vous pouvez avoir les agences de notation dans notre vie quotidienne. Je m’y suis intéressée de près afin de vous apporter des éléments de réflexion. Bien des solutions sont envisageables, j’en évoque certaines : création d’une agence européenne, intégration dans les modèles de notation d’analyse prospective, remise en cause régulière des modèles de  notation, modification du système de rémunération des agences de notation, interdiction de noter des Etats s’étant vu accorder des plans d’aides pour résoudre leur problème de dette souveraine, différenciation dans la notation des produits, création de sanctions financières contre les agences en cas d’erreur, notation des agences de notation.  Lesquelles auraient votre préférence ?

     Daphna Poznanski-Benhamou, candidate du parti socialiste sur la 7ème circonscription des Français de l’étranger

     Au nombre de trois, comme les Parques de la mythologie grecque, les agences de notation Standards & Poor’s, Moody‘s et Fitch Ratings, ont été créées au Etats-Unis au 19ème et au début du 20ème siècles sur l’idée que « le public a le droit de savoir ». En 1957, Standard & Poor’s a créé son indice, le S&P 500. John Moody’s, lui, a écrit en 1903 un best-seller sur les actions et les obligations. John Knowles Fitch a inventé en 1924 la notation par lettre dont le fameux AAA. Standard & Poor’s note 120 pays, Fitch 150 pays et Moody’s une centaine. Ces trois agences de notation financière émettent des avis sur la capacité des sociétés et des Etats à rembourser leurs dettes. Mais elles proposent aussi des conseils en investissements. Dès lors, le conflit d’intérêt devient patent. Considérant le rôle néfaste que les agences de notation ont joué –scandale Enron, crise des subprimes-et qu’elles jouent dans l’économie mondiale, nous pouvons parler de véritable « déviance ». Elles constituent de manière perverse à la fois la source de l’information et le véhicule de cette information, avec pour conséquence, la réaction sur les investisseurs et aujourd’hui, sur les peuples. Elles sont devenues de facto, en raison d’un certain credo ultra-libéral, des acteurs supra-étatiques SANS aucune légitimité démocratique.

     Après le scandale Enron en 2001, les Etats-Unis ont voté  la loi dite « Credit Rating Agencies Reform Act » censée améliorer le rôle de ces agences et la prévention des conflits d’intérêt entre leurs activités. Cette loi n’a eu que des effets limités. La crise des subprimes a mis en lumière leur rôle néfaste, en particulier, leur laxisme en matière de risques concernant les produits structurés (produits financiers constitués d’un produit sûr et d’un produit à risques). Elles avaient attribué de bonnes notations à des produits issus de la titrisation des crédits, comme s’ils étaient des actifs réels. Le G20 a réclamé à l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) plus de contrôle sur les agences de notation et l’accès des investisseurs à plus d’informations sur les critères et les méthodes de notation. L’Union Européenne a repris à son compte ces recommandations et a renforcé le rôle du CESR (Committee of European Securities Regulators). Malgré la méfiance des Etats, les agences de notation ont perduré dans leur rôle et l’opacité de leurs pratiques. Contrairement à l’expression populaire « pas vu pas pris », ce fut « vu mais pas pris ». Lors de la crise de la dette souveraine, les agences de notation, en vrais pompiers pyromanes qui avaient sous-joué auparavant, ont surjoué, déclenchant la panique sur les marchés, risquant d’entraîner ainsi l’économie mondiale toute entière dans la récession.

     Pourtant, des solutions existent : création d’une agence européenne de notation, idée soutenue depuis des années par le PS et refusée par l’UMP; intégration dans les modèles de notation d’analyses prospectives ; remise en cause régulière sous le contrôle du CESR des modèles pour mieux les adapter ; rémunération des agences désormais fondée sur l’écart entre la note accordée et la réalité a posteriori ; interdiction de noter des Etats s’étant vu accorder des plans d’aide pour résoudre leur problème de dette souveraine ; différenciation de la notation en fonction des produits, structurés ou non ; création de sanctions financières pénalisant les agences en cas d’erreur ; notation des agences de notation…

     Comme dans une tragédie grecque, les agences de notation se trouvent face aujourd’hui aux peuples qui subissent leurs oukases. Les prochaines élections présidentielles et législatives en en France donneront aux Français, y compris aux Français résidant hors de France, à travers leur vote pour les députés de leur circonscription, la possibilité d’élire des personnes qui refuseront la loi des spéculateurs et qui veilleront à restaurer la volonté politique. Notre avenir est toujours entre nos mains.             


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  • Point de vue

     

    L’Internationale socialiste est-elle fréquentable ?

     

    Il y a quelques jours, nous avons eu la visite, ici à Tunis, d'une délégation du PS : Arlem Désir, Pouria Amirshahi et Karim Pakzad. La section PS de Tunis a profité de la présence de Karim qui a des responsabilités au sein de l'IS pour, entre autre, discuter sur la composition de l'IS. En effet, nous avions appris, un peu par hasard, que le RCD tunisien faisait parti de l'IS, du moins jusqu'en janvier 2011. Incroyable,non?
    Si vous ne connaissez pas qui compose l'IS, allez donc voir à l'adresse suivante :

    http://www.internationalesocialiste.org/viewArticle.cfm?ArticlePageID=931

    Ce que j'ai lu sur ce site est édifiant et surtout consternant! Il n'y a aucun secret, lisez. Vous serez ravi d'apprendre qu'outre la RCD de Tunisie, le parti de Moubarak et celui de laurent Gbagbo nous sommes aussi solidaires du MPLA d'Angola. (Il y a d'autres perles, à vous de les trouver, ce n'est pas difficile...)


    Hââ, c'est le cœur serré d'émotion et de joie, que j'ai le plaisir de me retrouver au côté d'un parti qui se bat pour la libération de socialistes injustement poursuivis dans un pays capitaliste notoire. Je nommerai le pays : la France et les victimes : messieurs Falcone et Pasqua. Oui,vous lisez bien. Les représentants en armement de l'Angola dont le MPLA est le parti au pouvoir. Pasqua, toute une époque....
    Sincèrement, je n'ai pas adhéré au PS pour me retrouver, même indirectement dans la même barque que ces deux là. Surtout Pasqua, vieille gloire du gaullisme des affaires, de la barbouzerie et du SAC!


    Karim nous a expliqué qu'un parti n'entre ou ne sort de l'IS qu'à l'unanimité des membres. C'est un peu comme l'ONU, nous a t il dit, un système aussi bien "usine à gaz" que tortueux. Ensuite il ne fallait pas oublier qu'à l'époque, ils faisaient partis des mouvements progressistes, etc.etc. Le peu que j'ai connu de Karim me fait dire que j'ai eu devant moi quelqu'un de correct, d'honnête et de compétent, que j'ai aimé rencontrer. Mais Karim, malgré ses sincères explications, n'a pas réussi à calmer mon indignation.


    Je ne me reconnais pas dans la liste des membres de l'IS et je ne veux pas faire d'efforts sémantiques pour l'accepter. Désolé. Et mon estomac s'est retourné quand Alliot Marie s'est servie de la présence de crapules dans les membres de l'IS pour se défendre à l'assemblée nationale. A vomir! On ne peut plus gouverner ou prétendre à gouverner avec de telles gamelles accrochées aux pattes. On ne peut plus accepter, on ne doit plus accepter de telles choses! C'est ce genre d'acceptation qui fait dire, désormais à une majorité de français, que les politiciens sont tous de connivence et donc tous pourris. On se discrédite.


    Je ne sais pas si beaucoup de monde se retrouve dans mon indignation mais j'invite ceux qui la partage à s'exprimer sur le forum. Et qui sait, si nous sommes suffisamment nombreux, arriverons-nous à faire remonter à la rue de Solferino le simple message suivant : tant que les statuts de l'IS ne sont pas changés pour pouvoir exclure des partis ou mouvement qui n'ont rien à y faire, le PS français laissera sa chaise vide ou mieux s'en ira.


    Mais finalement, je crois qu'on ferait mieux de se retirer de ce "machin" là, sans tarder!!

    Patrick , Tunis

     

    __._,_.___

     

    A propos de l'IS

    PARTIS MEMBRES de L'INTERNATIONALE SOCIALISTE

     Partis membres de plein droit

    Afrique du Sud

    Congrès National Africain, ANC

    Albanie

    Parti Socialiste d'Albanie, PSA

    Albanie

    Parti Social-Démocrate, PSD

    Algérie

    Front des Forces Socialistes, FFS

    Allemagne

    Parti Social-Démocrate d'Allemagne, SPD

    Andorre

    Parti Social-Démocrate d'Andorre, PS

    Angola

    MPLA

    Argentine

    Parti Socialiste, PS

    Argentine

    Union Civique Radicale, UCR

    Arménie

    FRA Parti Socialiste Arménien

    Aruba

    Mouvement Electoral du Peuple, MEP

    Australie

    Parti Travailliste Australien, ALP

    Autriche

    Parti Social-Démocrate d'Autriche, SPÖ

    Barbade

    Parti Travailliste de la Barbade, BLP

    Belgique

    Parti Socialiste, PS

    Belgique

    Parti Socialiste, SPA

    Bénin

    Parti Social-Démocrate, PSD

    Bosnie-Herzégovine

    Parti Social-Démocrate de Bosnie-Herzégovine, SDP BiH

    Bosnie-Herzégovine

    Alliance des Sociaux-Démocrates Indépendants, SNSD

    Brésil

    Parti Démocratique Travailliste , PDT

    Bulgarie

    Sociaux-Démocrates Bulgares

    Bulgarie

    Parti Socialiste Bulgare, BSP

    Burkina Faso

    Parti pour la Démocratie et le Progrès/Parti Socialiste, PDP/PS

    Cameroun

    Front Social-Démocratique, SDF

    Canada

    Nouveau Parti Démocratique, NDP/NPD

    Cap-Vert

    Parti Africain de l'Indépendance du Cap-Vert, PAICV

    Chili

    Parti pour la Démocratie, PPD

    Chili

    Parti Radical Social-Démocrate, PRSD

    Chili

    Parti Socialiste du Chili, PS

    Chypre

    Mouvement des Sociaux-Démocrates EDEK

    Colombie

    Parti Libéral Colombien, PLC

    Costa Rica

    Parti Libération Nationale, PLN

    Croatie

    Parti Social-Démocrate, SDP

    Curaçao

    MAN

    Danemark

    Parti Social-Démocrate

    Equateur

    Parti Gauche Démocratique, PID

    Espagne

    Parti Socialiste Ouvrier Espagnol, PSOE

    Estonie

    Parti Social-Démocrate d'Estonie, SDE

    Etats-Unis

    Socialistes Démocratiques d'Amérique, DSA

    Finlande

    Parti Social-Démocrate Finlandais, SDP

    France

    Parti Socialiste, PS

    Ghana

    Congrès Démocratique National, NDC

    Grande-Bretagne

    Le Parti Travailliste

    Grèce

    Mouvement Socialiste Panhellénique, PASOK

    Guatemala

    L’Unité Nationale de l’Espoir, UNE

    Guinée

    Rassemblement du Peuple de Guinée, RPG

    Guinée Equatoriale

    Convergence pour la Démocratie Sociale, CPDS

    Haïti

    Parti Fusion des Sociaux-Démocrates Haïtiens

    Hongrie

    Parti Social-Démocrate Hongrois, MSzDP

    Hongrie

    Parti Socialiste Hongrois, MSzP

    Irak

    Union Patriotique du Kurdistan, PUK

    Irlande

    Le Parti Travailliste

    Irlande du Nord

    Parti Social-Démocrate et Travailliste, SDLP

    Islande

    Alliance Socialiste d'Islande

    Israël

    Parti Travailliste d'Israël

    Israël

    Parti Meretz

    Italie

    Démocrates de Gauche, DS

    Italie

    Parti Socialiste Italien, PSI

    Jamaïque

    Parti National du Peuple, PNP

    Japon

    Parti Social-Démocrate, SDP

    Lettonie

    Parti Ouvrier Social-Démocrate de Lettonie, LSDSP

    Liban

    Parti Socialiste Progressiste, PSP

    Lituanie

    Parti Social-Démocrate Lituanien, LSDP

    Luxembourg

    Parti Ouvrier Socialiste Luxembourgeois, LSAP/POSL

    Ex-République Yougoslave de Macédoine

    Union Sociale-Démocrate de Macédoine, SDSM

    Malaisie

    Parti d'Action Démocratique, DAP

    Mali

    Parti Africain pour la Solidarité et la Justice, ADEMA-PASJ

    Mali

    Rassemblement pour le Mali, RPM

    Malte

    Parti Travailliste de Malte

    Maroc

    Union Socialiste des Forces Populaires, USFP

    Maurice

    Mouvement Militant Mauricien, MMM

    Maurice

    Parti Travailliste de Maurice

    Mauritanie

    Rassemblement des Forces Démocratiques, RFD

    Mexique

    Parti de la Révolution Démocratique, PRD

    Mexique

    Parti Révolutionnaire Institutionnel, PRI

    République de Moldova

    Parti Démocratique, PDM1

    Mongolie

    Parti du Peuple Mongol, MPP

    Monténégro

    Parti Social-Démocrate de Monténégro, SDPM

    Monténégro

    Parti des Socialistes Démocratiques du Monténégro, DPS

    Mozambique

    Parti Frelimo

    Namibie

    SWAPO

    Népal

    Parti du Congrès Népalais

    Nicaragua

    Front Sandiniste de Libération Nationale, FSLN

    Niger

    Parti Nigérien pour la Démocratie et le Socialisme, PNDS

    Norvège

    Parti Travailliste Norvégien, DNA

    Nouvelle-Zélande

    Parti Travailliste de Nouvelle-Zélande

    Pakistan

    Parti du Peuple du Pakistan, PPP

    Panama

    Parti Révolutionnaire Démocratique, PRD

    Paraguay

    Parti 'País Solidario'

    Pays-Bas

    Parti Travailliste, PvdA

    Pérou

    Parti Aprista Péruvien, PAP

    Pologne

    Alliance de la Gauche Démocratique, SLD

    Pologne

    Union Travailliste, UP

    Portugal

    Parti Socialiste, PS

    Puerto Rico

    Parti Indépendantiste Portoricain, PIP

    République dominicaine

    Parti Révolutionnaire Dominicain, PRD

    République slovaque

    SMER - Social-Démocratie

    République tchèque

    Parti Social-Démocrate Tchèque, CSSD

    Roumanie

    Parti Social-Démocrate, PSD

    Saint-Marin

    Parti des Socialistes et des Démocrates

    Sénégal

    Parti Socialiste, PS

    Serbie

    Parti Démocratique, Serbie

    Serbie

    Parti Social-Démocrate de Serbie

    Slovénie

    Sociaux-Démocrates, SD

    Suède

    Parti Social-Démocrate Suédois, SAP

    Suisse

    Parti Socialiste Suisse, PSS

    Turquie

    Parti Républicain du Peuple, CHP

    Uruguay

    Nouvel Espace, NE

    Uruguay

    Parti Socialiste d'Uruguay, PSU

    Venezuela

    Action Démocratique, AD

    Venezuela

    Mouvement vers le Socialisme, MAS

    Zimbabwe

    Mouvement pour le Changement Démocratique, MDC

     

     


    Partis Membres Consultatifs

    Antigua

    Parti Travailliste d’Antigua

    Azerbaïdjan

    Parti Social-Démocrate d'Azerbaïdjan, SDPA

    Bélarus

    Parti Social-Démocrate du Bélarus (Narodnaya Hramada), BSDP

    Burundi

    Frodebu

    Chypre

    Parti Républicain Turc, CTP

    Dominique

    Parti Travailliste de Dominique

    Fédération Russe

    Parti Une Russie Juste2

    Gabon

    Parti Gabonais du Progrès, PGP

    Gambie

    Parti Démocratique Unifié, UDP3

    Groenland

    Siumut

    Guinée-Bissau

    Parti Africain de l’Indépendance de Guinée et du Cap-Vert, PAIGC

    Iran

    Parti Démocratique du Kurdistan d'Iran, PDKI

    Kazakhstan

    Parti Social Démocrate National 'AZAT'3

    Namibie

    Congrés des Démocrates, COD

    Palestine

    Fatah

    Paraguay

    Parti Démocratique Progressiste, PDP

    Philippines

    Akbayan, Parti de l'Action des Citoyens

    Philippines

    Parti Socialiste Démocratique des Philippines, PDSP

    Sainte-Lucie

    Parti Travailliste de Sainte-Lucie, SLP

    Saint-Kitts-et-Nevis

    Parti Travailliste de Saint-Kitts-et-Nevis

    Saint-Vincent-et-Grenadines

    Parti Travailliste Unitaire

    Timor-Leste

    Fretilin

    Togo

    Convention Démocratique des Peuples Africains, CDPA

    Tunisie

    Forum Démocratique pour le Travail et les Libertés, FDTL

    Ukraine

    Parti Socialiste d'Ukraine

    Ukraine

    Parti Social-Démocrate d'Ukraine, SDPU

    Venezuela

    PODEMOS

    Yémen

    Parti Socialiste du Yémen

     

     


    Partis Observateurs

    Botswana

    Front National de Botswana, BNF

    Bulgarie

    Sociale Démocratie Bulgare

    Colombie

    Pôle Démocratique Alternatif, PDA

    Haïti

    Organisation du Peuple en Lutte, OPL

    Kenya

    Parti Travailliste du Kenya3

    Kyrgyzstan

    Ata Meken

    Palestine

    Initiative Nationale Palestinienne, PNI

    République Centrafricaine

    Front Patriotique pour le Progrès, FPP

    République Centrafricaine

    Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain, MLPC

    République démocratique du Congo

    Union Pour la Démocratie et le Progrès Social, UDPS

    Turquie

    Parti pour la Paix et la Démocratie, BDP

    Sahara Occidental

    Front Polisario

     

     


    Organisations Fraternelles

    Internationale Socialiste des Femmes, ISF

    Mouvement International des Faucons / Internationale Socialiste d'Education, IFM/SEI

    Union Internationale de la Jeunesse Socialiste, IUSY


    Organisations Associées

    Bund Travailliste Juif, JLB

    Confédération Sportive Internationale du Travail, CSIT

    Fédération Internationale de la Presse Socialiste et Démocratique, IFSDP

    Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D)

    Groupe Social-Démocrate du Parlement latino-américain

    Institut Démocratique National des Affaires Internationales, NDI

    Ligue Internationale des Socialistes Religieux, ILRS

    Mouvement Sioniste Travailliste Mondial, WLZM

    Parti des Socialistes Européens, PES

    Union Internationale des Educateurs Socialistes, ISDUE

     


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  • Le 15/12/2010 17:38, Délégation socialiste française au Parlement européen a écrit :

     

    Initiative citoyenne : les socialistes français se réjouissent du vote d'un outil démocratique important.

    mercredi 15 décembre 2010

    Le Parlement européen a voté aujourd'hui la création de l'initiative citoyenne, cette pétition qui permettra à un million de citoyens d'obliger la Commission européenne à se prononcer sur un sujet et à produire une proposition législative.

    « C'est l'une des nouveautés les plus intéressantes du traité de Lisbonne, analyse Sylvie Guillaume, membre suppléante de la Commission des affaires constitutionnelles. C'est l'émergence d'un nouveau pouvoir législatif dans les institutions européennes, au mains des citoyens.

    Ce projet déclenche un enthousiasme et un grand interêt de la part des citoyens. C'est pour cela qu'il est assez regrettable d'entendre aujourd'hui des voix s'élever sur les risques que comporteraient l'initiative citoyenne. Le compromis trouvé avec le Conseil est tout à fait équilibré, et les modalités de recevabilité du projet font que les intiatives abusives ne pourront pas voir le jour. Nous ne devons pas avoir peur des débats que susciteront les citoyens en s'appropriant cet outil
    . »

    « La création de l'initiative citoyenne est une grande avancée démocratique, dont nous encourageons l'opinion européenne à se saisir pour mobiliser sur des sujets majeurs. Un tel outil pourra efficacement traduire la soif de justice sociale des Européens, par exemple via la proposition d'une taxation des transactions financières, afin que les citoyens ne soient pas seuls à payer les pots cassés de la crise », conclut Catherine Trautmann, présidente de la délégation socialiste française

    José Lavezzi

    Attaché de presse de la délégation socialiste française au Parlement européen
    06 04 04 76 99 jose.lavezzi@europarl.europa.eu 288, boulevard Saint-Germain
    75007 Paris

    http://www.deputes-socialistes.eu

    8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

     

    Décret n° 2011-367 du 4 avril 2011 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2011

     



    Article 1


    Au 1er janvier 2011, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :


    CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES


    INSCRITS AU 1er JANVIER 2011


    1re circonscription


    186 462


    2e circonscription


    92 633


    3e circonscription


    140 731


    4e circonscription


    150 965


    5e circonscription


    116 196


    6e circonscription


    145 108


    7e circonscription


    138 329


    8e circonscription


    144 505


    9e circonscription


    133 936


    10e circonscription


    140 310


    11e circonscription


    114 826


    Total


    1 504 001

     

     

    8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

    Intervention de M. Robert BADINTER devant la commission des lois et règlements lors de la session de 14ème session de l’AFE en mars 2011

    8 avril 2011 – 10:31

     

    Par Mme Gloria GIOL-JERIBI, Conseillère élue de la circonscription de Tunisie-Libye

    M. Robert BADINTER, en sa qualité de Président du comité de déontologie parlementaire du sénat, est intervenu au sein de la commission des lois et règlements de l’AFE sur le thème «Déontologie et conflit d’intérêts » et plus particulièrement sur le fonctionnement des comités d’éthique. Obligé de s’intéresser à ces questions en 1998, lors de crise qui a secouée le Comité Olympique International au sein duquel sévissait alors un véritable réseau de corruption et de corrompus, il indique avoir participé au comité d’éthique chargé de la rédaction d’un code de déontologie. En effet, il faut savoir que le budget du Comité Olympique International est supérieur à celui de la Grèce, grâce notamment aux droits de retransmission. Par ailleurs, les intérêts économiques, financiers, culturels des villes destinées a recevoir les jeux sont tellement immenses que ces dernières sont capables de tout pour obtenir les jeux.  De par son expérience, il nous livre alors quelques réflexions sur les pouvoirs d’un comité d’éthique qui serait constitué au sein de l’AFE :

    - le comité ne doit pas avoir de pouvoir de sanction, le pouvoir de décision devant rester une prérogative du bureau.

    - Le comité doit être un lieu de réflexion, de proposition.

    - Le comité doit être composé d’un nombre réduit de personnes 8 au maximum

    - Le comité d’éthique doit rédiger un code d’éthique, un corpus qui répondrait à des questions

    - Le comité ne doit pas détenir un pouvoir d’auto saisine

    - Le comité d’éthique peut procéder à l’audition des personnes incriminées en ayant accès aux documents des administrations, mais dans le plus grand secret. Au terme de l’enquête il formule des recommandations.

    M. BADINTER insiste sur le fait qu’il faut absolument appliquer le principe de la séparation des pouvoirs en distinguant celui qui instruit et celui qui juge comme c’est le cas dans la justice. M. BADINTER explique aussi que la création d’un comité d’éthique au sein de l’AFE aura l’avantage de permettre au bureau de faire tomber des tensions par la saisine d’un organe composé de personnes extérieures, sachant que la règle d’un bon fonctionnement c’est la loi du silence des membres, du secret comme dans la magistrature. C’est un impératif pour lui dans ce domaine particulier où, ce qui est en cause, ce sont des réputations. Il ajoute que, contrairement à la vision des organes de presse aujourd’hui, transparence n’est pas synonyme de voyeurisme et indique qu’il souhaite par exemple que le comité d’éthique du sénat ait de larges prérogatives en matière de connaissance du patrimoine des élus, mais qu’il est contre leur publication dans la presse. Il termine en évoquant le problème du « conflit d’intérêt » en expliquant que pour lui la source institutionnelle en est le cumul des mandats, qu’il y a toujours été opposé parce qu’il considère que pour pouvoir assumer pleinement son mandat, il faut s’y consacrer à temps plein. Aujourd’hui il considère que la loi qui permet le cumul des mandats est en contradiction avec « l’éthique ».


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  • Conflits d'intérêt : question d'actualité de Nicole Bricq à François Baroin

    Mme Nicole Bricq . - Le 26 janvier, la commission Sauvet a remis son rapport pour une nouvelle déontologie de la vie publique. Le Premier ministre a été sévère : selon lui, l'interdiction par un membre du Gouvernement d'être responsable d'un parti politique serait « le contraire de la démocratie ». C'est pourtant le cas de l'ancien ministre du budget, également trésorier de l'UMP, qui avait motivé la demande du président de la République.

    Une nouvelle affaire a précipité les choses ; lors du conseil des ministres du 9 février, le Premier ministre a envisagé de mettre en oeuvre une des 29 mesures du rapport : l'obligation pour les ministres et leurs collaborateurs de remplir des déclarations d'intérêts. Une mesure pour discréditer les autres, c'est une vieille ficelle !

    Le rapport Sauvet doit devenir un texte de loi. Le Gouvernement y est-il prêt, et dans quel délai ? (Applaudissements à gauche)

    M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement . - Le président de la République a sollicité M. Sauvet, et le Premier ministre a annoncé un texte sur les conflits d'intérêts au Gouvernement et dans la fonction publique. Nul doute que la représentation nationale s'intéresse à son propre cas... Il faut entendre l'opinion et ses exigences de transparence. Mais dans une démocratie, les responsables publics assument naturellement des fonctions politiques ! Les élus de la Nation doivent dire quelle est leur conception de l'intérêt public : nous ferons donc des choix et présenterons un texte le plus consensuel possible pour avoir une démocratie vivante dans laquelle tout le monde peut participer aux affaires du pays. (Applaudissements sur les bancs UMP)

     

    Conflits d’intérêts, illustration

     

    24/04/2011

    Exclusif

    Les affaires de Christine Lagarde avec le patron d’Oséo

    Selon nos informations, la ministre de l'Économie et le P.-D.G. d'Oséo, François Drouin, sont associés au sein de la même société, Applicatour, une petite entreprise créée par le fils de ce dernier. Dans sa déclaration d'intérêts, Christine Lagarde mentionne bien cet investissement permettant de réduire son ISF, mais sans préciser sa proximité avec le patron d'Oséo, groupe public placé sous tutelle de Bercy.

    Le monde des affaires est décidément petit. Dans sa déclaration d’intérêts, publiée comme celle de tous les membres du gouvernement jeudi 21 avril par Matignon, dans un souci de transparence, la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, indique avoir des parts dans la société Applicatour. Un investissement PME qui en vertu de la loi TEPA lui permet de réduire son impôt sur la fortune.

    Cette petite entreprise, spécialisée dans les logiciels pour les agences de voyages, d’abord basée à Toulouse puis à Paris, a été créée en 2003 par Stanislas Drouin, alors âgé de 23 ans. Ce jeune entrepreneur dynamique est le fils de François Drouin, un X-Ponts passé par la Caisse des dépôts et à l’époque président du directoire de la Caisse d'épargne de Midi-Pyrénées et président d’Alliance-Entreprise, société d’investissement devenue filiale à 100 % de la Caisse d’épargne en 2006. En novembre 2007, François Drouin est nommé sur proposition de Christine Lagarde, ministre de l’Économie, président d’Oséo, issue de la fusion entre l’Anvar et la Banque des PME (BDPME).

    La ministre dans le tour de table

    En juin 2008, la société Applicatour augmente son capital et accueille deux nouveaux associés, dont François Drouin lui-même, qui apporte 14 396 euros. Le P.-D.G. d’Oséo détient alors 472 parts, son fils Stanislas, 7 500 et l’autre associée, Catherine Garratt, 361 parts.

    Un an plus tard, en juin 2009, Applicatour décide de transférer son siège de Toulouse à Paris, d’élargir son tour de table et accueille la ministre de l’Économie. Nouvelle augmentation de capital de 25 406 euros, dont 19 980 euros apportés par Christine Lagarde qui possède alors 222 parts sur 8 841. François Drouin remet au passage 14 760 euros supplémentaires dans la société de son fils.

    Par quel hasard la ministre de l’Économie se retrouve-t-elle à investir dans une petite entreprise créée et dirigée par le fils du président d’Oséo, groupe public dont Bercy a la tutelle avec le ministère de la Recherche ? Quelle coïncidence conduit Christine Lagarde à investir dans la même microentreprise que François Drouin, P.-D.G. d’Oséo ? Interrogée par Acteurs publics, Christine Lagarde fait dire par son conseiller en communication qu’il “n’y a rien d’illégal” et que la ministre a, tout simplement, “choisi d’investir dans une entreprise innovante”. Bercy se retranche derrière le secret des affaires tandis que Stanislas Drouin, joint à deux reprises, nous affirme, gêné, ne pas vouloir répondre à cette question.

    Oséo se porte caution

    Le 28 mai 2010, Applicatour, qui a décidément besoin d’argent frais pour se développer, décide à nouveau de procéder à une augmentation de capital. Les associés remettent au pot et accueillent deux nouveaux associés. La ministre de l’Économie réinvestit 14 949 euros supplémentaires et François Drouin, 12 771 euros. L’un des nouveaux associés, Henri Charles Egret, un haut magistrat ami de la famille Drouin, actuel président de la cour d'appel de Metz, apporte, lui, la somme rondelette de 44 055 euros. À l’issue de cette nouvelle opération, Christine Lagarde possède une participation significative de 373 parts sur 7 500.

    Fin 2009, Applicatour, petite société en plein développement, déclarait un chiffres d’affaires de 313 000 euros, un bénéfice net de 30 000 euros et le versement d’un dividende de 1,37 par part. L’appel à des investisseurs pour accompagner son expansion, la rentabilité de l’entreprise et la constitution de réserves financières n’ont pas empêché Applicatour de s’endetter à hauteur de 200 000 euros en 2009. Interrogé par téléphone, Stanislas Drouin précise sans plus de détails que son entreprise a bien contracté un emprunt, sans en révéler le montant, avec une double caution, la sienne et celle… d’Oséo, le groupe public que préside son père, lequel participe au tour de table d’Applicatour. François Drouin a indiqué au Journal du dimanche qu'il n'était pas intervenu et qu'il existait “une procédure déontologique particulière quand un dirigeant d'Oséo ou l'un de ses proches sont concernés par une décision”.

    Le 27 janvier 2011, François Drouin a été reconduit à la tête d’Oséo par Nicolas Sarkozy, “sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'Économie, des Finances et de l’Industrie”, comme le précise le décret de nomination.

    Bruno Botella


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