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    RGPP, Révision Générale ou Restriction Générale !

     

     

    La révision générale des politiques publiques? Un outil conçu pour supprimer les dépenses inutiles de l'Etat. Un exercice à haut risque par temps de crise, tandis que Nicolas Sarkozy annonce 140 mesures pour faire des économies de cinq à sept milliards d'euros par an.

    Retenez bien ces initiales : RGPP. Elles risquent d'envahir le pavé et le printemps ! Jusqu'à présent, la révision générale des politiques publiques, la RGPP, donc, était un exercice en chambre, un examen systématique des dépenses destiné à améliorer l'organisation de l'Etat (suppression des doublons, des mesures obsolètes...) tout en permettant des économies. Dans le climat politique et économique actuel, il est en train de se transformer en épouvantail.

    La RGPP, voulue et parrainée par Nicolas Sarkozy, fut présentée en Conseil des ministres le 20 juin 2007 par François Fillon. Elle est pilotée par leurs bras droits respectifs, Claude Guéant et Jean-Paul Faugère. L'initiative - déjà recommandée par le rapport Pébereau sur la dette (décembre 2005)_ relève du bon sens. Elle est approuvée par les socialistes. Didier Migaud, député PS et président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, se dit favorable à ce qu'« un euro dépensé soit un euro utile ».

    Son collègue Michel Sapin, secrétaire national du PS à l'économie, confirme : « S'interroger sur le coût et l'efficacité de chaque mesure est une bonne méthode. » Les décisions politiques sont préparées par une batterie d'auditeurs publics et privés. Elles seront inscrites dans un programme triennal (2009-2011), afin de montrer que l'Etat a de la suite dans les idées...

    Le 12 décembre 2007, Nicolas Sarkozy, qui préside le premier Conseil de modernisation des politiques publiques - l'instance décisionnaire de la RGPP - annonçait 97 mesures (disparitions de structures, fusions de directions, nouveaux organigrammes...). Ce premier train - on en a surtout retenu la suppression du recours au juge pour le divorce par consentement mutuel - n'a pas fait de grosses vagues. Le deuxième, le 4 avril, s'annonce plus substantiel: il visera notamment le logement, la formation professionnelle et les aides aux entreprises.

    Les obstacles viendront aussi de la majorité

    Or le contexte a changé : le dérapage des déficits publics (2,7 % du PIB en 2007, au lieu des 2,4 % attendus) rend la vigilance budgétaire à la fois plus impérative et plus périlleuse. A Bruxelles, pour convaincre ses partenaires européens qu'elle redresse ses finances, la France va brandir la RGPP. A Paris, au contraire, l'exécutif s'interdit de chiffrer les économies attendues pour ne pas nourrir le soupçon de coupes claires dans les moyens de l'Etat.

    « Notre premier objectif est de faire mieux, dit-on à Matignon, même si nous avons évidemment le souci de le faire pour moins cher. » L'opposition ignorera sans doute ce subtil distinguo et fera de la RGPP un terme générique signifiant « plan de rigueur ». « Le gouvernement va faire de la RGPP un outil strictement budgétaire pour justifier a posteriori le non-remplacement de 1 fonctionnaire sur 2 partant à la retraite », assure Michel Sapin.
    Les obstacles viendront aussi de la majorité. Didier Migaud n'est pas le seul à regretter que le Parlement ne soit « associé en aucune manière à ce travail ».

    Des députés UMP s'en inquiètent qui redoutent le syndrome de la Commission Attali. « C'est toute la problématique de la réforme : doit-elle venir du haut ou du bas ? s'interroge un élu. Que Nicolas Sarkozy se saisisse lui-même du sujet est de bon augure, mais comment y associer les politiques, les partenaires sociaux et l'opinion publique ? »

    Cette dernière s'en occupe... à sa manière. Ainsi les conflits anti-RGPP se multiplient : à Météo-France, dans l'Education (enseignants et lycéens), aux Finances ou dans le monde de la culture, on proteste déjà contre la « restriction générale des politiques publiques ». La RGPP risque de devenir d'autant plus célèbre qu'elle sera impopulaire...

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    Révision générale des politiques publiques (RGPP) : dégage !

    Communiqué du jeudi 10 mars 2011

    Lors du conseil des ministres du 9 mars 2011, le gouvernement a présenté un nouveau « rapport d’étape » de la révision générale des politiques publiques (RGPP). A cette occasion, il annonce son intention de poursuivre l’adoption des nouvelles mesures sur la période 2011 à 2013 et, ainsi, de renforcer la destruction des missions, des services, des opérateurs, des administrations et des effectifs de la fonction publique de l’Etat (FPE) que les 524 mesures ont déjà largement engagée et que les 37 mesures nouvelles vont amplifier.

    Au moment où les plus hauts responsables et dirigeants des services de l’Etat eux-mêmes jugent, comme l’ensemble des agents publics, que cette casse organisée du service public est insupportable, l’affichage du gouvernement visant à l’accélérer l’est tout autant. Plus des deux tiers des hauts fonctionnaires (interrogés par Acteurs Publics et Ifop en février 2011) estiment que le service rendu aux usagers se détériore du fait des réformes en cours. Ils sont également 75 % à juger que leurs propres conditions de travail en pâtissent. Alors que dire pour leurs collaborateurs...

    La déclinaison départementale de la RGPP entraine une désertification des moyens et des compétences de l’Etat : les 2/3 des effectifs départementaux de l’Etat auront disparu entre 2007 et 2013. Comme le montre déjà le « livre noir de la RGPP » réalisé par Force Ouvrière, pour les usagers des services publics, cette RGPP conduit à un éloignement (géographique et fonctionnel) et des fermetures des services publics ; des missions publiques privatisées ou abandonnées ; une transformation du « service public » gratuit et solidaire en des services payants aux usagers-clients ; le passage de l’égalité républicaine pour chaque citoyen à une inégalité généralisée en fonction des ressources du client.

    Dans certains ministères et sur certaines missions publiques, le gouvernement applique 2 non remplacements sur 3 départs en retraite et parfois 3 sur 4. Cette politique conduit à une destruction réelle de 400.000 emplois publics entre 2007 et 2013 dans la seule FPE. Pourtant selon un récent rapport de la Cour des Comptes, l’évolution des effectifs de la FPE suit exactement l’évolution de la population active, ce qui dément les assertions gouvernementales sur ce sujet.

    Concernant les personnels, les perspectives montrent qu’environ 110.000 agents d’Etat seraient concernés à partir de 2011 par une mobilité géographique forcée significative (et qui se retrouvent donc avec le licenciement comme épée de Damoclès depuis la loi mobilité, outil de la RGPP). Ce chiffre passe à 300.000 si on parle de mobilités géographiques restreintes (c’est-à-dire n’impliquant sans doute pas nécessairement de devoir déménager). En matière de conséquences de ces réformes structurelles de la RGPP, les drames humains (maladies, stress, dépressions, accidents, suicides) ne cessent d’augmenter dans tous les ministères. Avec de telles perspectives de mobilités imposées et de nouvel acte de la RGPP en 2011, le pire est à venir !

    Force Ouvrière appelle tous les fonctionnaires et agents publics ainsi que les usagers à résister contre ces nouvelles mesures et contre la mise en œuvre de cette « République low cost » que la RGPP organise.


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