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    Sécurité


    La sécurité des Français à l’étranger et en France

    La question de la sécurité, se pose de manière différente selon qu’on l’envisage sur le territoire de la France ou, spécifiquement, pour les Français résidant à l’étranger.

    I- La sécurité des Français résidant à l’étranger

    1. En situation « normale »

    Cette sécurité relève en principe des autorités du pays de résidence.
    Il arrive cependant que, dans certains pays où les personnes ne jouissent pas de toutes les garanties démocratiques, nos concitoyens puissent être victimes de violations de leurs droits aussi bien en ce qui concerne leur situation personnelle (expulsion ou incarcération abusive) qu’en ce qui concerne leurs biens (violation de leurs droits économiques ou de ceux de leur entreprise).

    Dans ces circonstances, il appartient aux autorités consulaires, voire au gouvernement français dans les cas les plus graves, d’assurer la protection des ressortissants français vis-à-vis des autorités du pays d’accueil. Je relève que, généralement, les autorités françaises manquent souvent d’engagement pour la défense de nos concitoyens, surtout si l’on compare avec l’énergie déployée par les autorités consulaires d’autres pays comme les États-Unis en pareille circonstance.

    Notons aussi que le suivi de ces dossiers peut représenter un travail important que l’affaiblissement des moyens consulaires au cours ces dernières années ne permet pas forcément d’effectuer dans de bonnes conditions. Enfin, il faudra s’interroger sur l’insuffisance d’attention portée par les services consulaires français à nos concitoyens possédant également la nationalité du pays de résidence.

    Il appartiendra aux députés des Français de l’étranger de porter cette question au niveau du gouvernement afin de faire émerger en la matière une doctrine claire permettant d’assurer une meilleure sécurisation de l’environnement judiciaire de nos concitoyens.

    2 – En situation de crise

    En situation de crise grave, les intérêts économiques et l’intégrité physique même de nos compatriotes peuvent être mise en cause.

    Concernant les intérêts économiques, il est indispensable que l’État Français garantisse l’accès des petites et moyennes entreprises appartenant à des Français expatriés à l’assurance des dommages non couverts par les contrats d’assurance ordinaires en raison de la nature des troubles les ayant provoqués (faits de guerre, violences urbaines etc.…). Cette situation est actuellement très sensible et devra trouver une réponse satisfaisante durant la législature.

    Concernant la sécurité des personnes en cas de troubles graves, l’action du Centre de crise du MAEE (Ministère des Affaires étrangères et Européennes) est, à mon sens, pertinente. J’ai pu visité le dispositif à Paris et constaté l’efficacité du dispositif. D’une manière générale, l’expérience montre que la France a la capacité de projeter les forces nécessaires en cas de besoin pour protéger ses ressortissants.

    En revanche, je pense que la question de l’accueil et de la réinsertion en France de nos compatriotes du secteur privé rapatriés à la suite de troubles graves dans leur pays d’accueil devra faire l’objet, de la part des députés des Français de l’étranger, de propositions visant à prévoir une vraie solidarité nationale pour les Français qui se trouvent dans cette situation. Il n’est pas concevable que ceux qui ont pris des risques à l’expatriation dont bénéficie l’économie nationale, notamment au niveau des exportations, ne bénéficient pas d’une solidarité de la France lorsqu’ils se trouvent en difficulté pour des raisons qui leur sont extérieures. La situation de nos compatriotes ayant une double nationalité devra également faire l’objet d’une attention spécifique.

    II – La sécurité en France

    1.    État des lieux: une délinquance en augmentation.


    La sécurité est un droit de la personne est surtout un devoir premier de l’État envers les citoyens pour les protéger et leur assurer des conditions de vie propices à leur développement.  Les politiques sécuritaires, noyau du contrat social doivent cependant être menées avec tact car, si elles sont une condition à l’expansion des libertés, elles peuvent également être liberticides.
    En 2012, à l’arrivée au pouvoir de la majorité de gauche, qu’elle sera la situation ?

    Lorsque l’on parle de sécurité, il faut savoir distinguer trois délinquances différentes contre lesquelles l’État doit lutter : l’atteinte aux biens, l’atteinte à l’intégrité physique, la fraude économique.

    -    Concernant les atteintes aux biens, la majorité de gauche devra répondre à une situation paradoxale. Car si les atteintes aux véhicules ont baissé, l’atteinte aux biens reste un problème pour les citoyens. En effet rien que sur les 12 derniers mois, les cambriolages ont augmenté de 17 % et les vols sur particuliers de 6 %
    -    Concernant les atteintes à l’intégrité physique la situation n’est pas meilleure : les vols avec violence ont augmenté de plus de 5 % sur la dernière année et les années Sarkozy laissent derrière elles une augmentation des actes de violences gratuites.
    -    Concernant la délinquance économique (délinquance en col blanc). Cette délinquance, violente elle aussi pour les citoyens qui payent leurs impôts et participent à l’effort national, reste bien trop souvent impunie. J’en veux pour preuve la dépénalisation du droit des affaires et la division par cinq des affaires de fraudes économiques traitées par la police depuis 20 ans.

    2.    Un bilan : les méfaits de la méthode Sarkozy.

    En 2012 la majorité de gauche devra prendre un tournant par rapport à la politique sécuritaire menée par Nicolas Sarkozy.

    Ayant fait de la sécurité son cheval de bataille lors des élections de 2007 et étant aux manettes des politiques dans ce domaine depuis maintenant dix ans, nous pouvons parler aujourd’hui d’une véritable « méthode Sarkozy ». Face aux résultats négatifs de cette méthode, la gauche devra porter un regard nouveau sur la question sécuritaire. En quoi consiste la « méthode Sarkozy » ?

    -    Une utilisation de la peur. En d’autres termes alors que la sécurité est un objectif de l’État, elle devenait un moyen politique pour conquérir le pouvoir en siphonnant les voix de l’extrême droite.

    -    Une désignation de groupes responsables. La politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy consiste à stigmatiser quelques groupes considérés comme les responsables de l’insécurité et contre lesquels la majorité de droite a établi nombre de lois répressives. Parmi ces groupes stigmatisés figurent :
    -Les jeunes.
       Alors qu’ils sont l’avenir de la Nation, la politique du gouvernement tend souvent à ne les considérer que comme un danger pour la population. L’atteste la sévérité des lois votées sur la justice des mineurs : peines planchers pour mineurs, alignement sur la justice des adultes ou encore responsabilité pénale des parents. Le Conseil constitutionnel a lui-même jugé cette politique abusive en censurant les deux dernières mesures citées.

    -Les Français d’origine étrangère.
       Lors du discours de Grenoble, Nicolas Sarkozy désigne clairement les Français d’origine étrangère comme étant une des causes de l’insécurité. Les lois Loppsi, votées suite à ce discours sont particulièrement orientées contre les Français d’origine étrangère : possibilité de déchéance de nationalité pour avoir porté atteinte à l’intégrité physique d’un agent de l’État, refus de nationalisation automatique pour les mineurs délinquants (mesure contraire au principe de droit du sol).
    -Les roms.
       Ils sont les autres victimes de la violence et de l’hypocrisie de la politique sécuritaire de la Droite avec un démantèlement de plus de 400 camps jugé « illégaux ».

    -    La culture du chiffre. Elle est un élément essentiel de la « méthode Sarkozy » sans être pour autant efficace. Les autorités policières sont mises sous la pression de résultats à atteindre, la réponse à la délinquance devenant alors plus quantitative que qualitative. De plus le chiffre de « la » délinquance utilisé par le gouvernement pour montrer sa réussite est hypocrite puisqu’il cache des réalités bien différentes selon les types de délinquance (cf. ci-dessus).

    -    Une réponse univoque : la répression. Arrivée au pouvoir, la droite a mis fin à toute mesure de prévention  comme si la seule réponse à la délinquance était la répression. 27 lois pénales ont ainsi été votées depuis 2002. Parmi celles-ci, la loi anti-bande ou la pénalisation du racolage. Cette répression se traduit également par un durcissement des peines à l’image des peines planchers qui sont des peines minimales pour les récidivistes. Ces peines vont contre notre principe d’individualisation des sentences.  La frénésie de la répression a même poussé Nicolas Sarkozy à envisager des mesures de répression préventive à l’égard des potentiels meurtriers !  À un problème si compliqué, la réponse ne peut pas être uniquement répressive.

    -    L’effet d’annonce. Constituant le dernier axe de cette méthode, il a pour but de faire croire aux citoyens que l’État agit contre la délinquance. Il se manifeste soit par des annonces médiatiques suite à des faits-divers, soit par la prise de mesures inapplicables. Les policiers jugent par exemple que le décret anti-cagoule n’a aucune chance d’être appliqué.

    Au sein de la majorité de gauche, je travaillerai donc à l’élaboration de solutions visant à améliorer la situation actuelle. Évidemment, il faudra abandonner la méthode Sarkozy qui après 10 ans de mauvais services a fait les preuves de son inefficacité. Bien plus, reposant sur des bases erronées, elle finit paradoxalement par être elle-même source d’insécurité en raison de son caractère hypocrite et paranoïaque qui crée plus de tensions et de pulsions de haine dans la société qu’elles n’apportent de solutions véritables.

    3.    Le projet de la gauche.

    -    Sur le terrain, arrêter la réduction des effectifs des forces de l’ordre.
    -    Réorganiser la police en police de proximité. Cette mesure supprimée pour des raisons doctrinaires par le gouvernement De Villepin commençait pourtant à faire ses preuves pendant les années du gouvernement Jospin. Il s’agit d’une police proche des citoyens, qui ne délaisse pas les zones de forte délinquance. La police de proximité permet non seulement aux forces de l’ordre d’avoir une meilleure connaissance du terrain mais également de créer une relation de confiance entre policier et citoyen.
    -    Remplacer la culture du chiffre par une culture du résultat. Il s’agit d’établir une connaissance précise du problème de la délinquance, de son évolution et également une évaluation des politiques publiques. Cette connaissance doit être basée sur une approche multidimensionnelle, liant diversité des chiffres et rapport des agents sur le terrain.
    -    Territorialiser les décisions concernant les politiques sécuritaires. En effet, l’hyper centralisation des décisions n’est pas assez efficace, les collectivités territoriales étant mieux à même de cerner les enjeux en terme de sécurité sur leur territoire.
    -    Redonner confiance et soutien à la chaîne pénale. Car la sécurité ce n’est pas seulement la police mais aussi la justice. Aujourd’hui les temps d’attentes pour les jugements sont trop longs. Si la France veut lutter contre la délinquance, l’État doit permettre à la justice de faire son travail dans les meilleurs délais.
    -    La prévention, corollaire de la répression. La gauche a compris que la fermeté contre cette délinquance grandissante était de mise mais elle n’en oublie pas moins l’autre volet de la politique sécuritaire : la prévention. Ainsi la lutte contre l’insécurité s’inscrira dans le cadre plus large du projet politique défini par François Hollande en direction des jeunes : politique de l’emploi (contrat inter-générations), politique d’amélioration du logement, politique culturelle et, surtout, politique de l’éducation dont il fait une cause nationale : comme disait Victor Hugo : « Ouvrez des écoles, vous fermerez des prisons ».

    Comment ne pas évoquer, en conclusion, une insécurité à laquelle on ne pense pas toujours et que j’appellerai « insécurité d’État » : insécurité juridique pour tous nos compatriotes dont la double nationalité est remise en cause par l’extrême droite mais aussi par le courant  « droite populaire » de l’UMP ; insécurité pour ceux de nos compatriotes issus de l’émigration dont la même tendance de l’UMP voudrait pouvoir remettre en cause la nationalité sous différents prétextes ; insécurité pour nos compatriotes vivant à l’étranger et dont les services consulaires et le service public de l’enseignement à l’étranger risquent de s’éloigner ou de disparaître. Je fais ici allusion aux fermetures des consulats et à la fermeture de certains établissements d’enseignement.

    A Madagascar, beaucoup d’entre vous connaissent mon action pour faire reculer ces « insécurités d’État ».

    Vous pouvez compter sur moi pour continuer à le faire si vous m’accordez votre confiance en m’élisant à l’assemblée nationale.

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    02 février 2012


    Sécurité : Rebsamen teste les pistes du candidat Hollande à Marseille


    Il a un peu hésité, puis il s’est lancé. François Rebsamen a tenu, mercredi 1er février, sa première réunion publique sur le thème de la sécurité, devant 400 personnes, à Marseille. Le sénateur (PS) de Côte d’Or est chargé depuis novembre des questions de sécurité dans la campagne de François Hollande (et pas de la sécurité DE François Hollande, qui a connu quelques malheurs quelques heures auparavant). Une vieille histoire pour le maire de Dijon – il est entré au cabinet de Pierre Joxe, alors Place Beauvau, en 1984.
    Si le sujet ne décolle pas vraiment dans la campagne nationale, à Marseille, il est central et médiatique. Et François Rebsamen était attendu. Impossible de partir sur un exposé général : un "qu’est-ce que vous proposez de faire?" a surgi immédiatement dans la salle des Lices, située dans la circonscription législative où a été investi l'avocat Jean-Pierre Mignard, ex-porte parole de la Haute autorité de la primaire PS.
    Alors, après une critique sévère de Claude Guéant – "le ministre propose des chiffres falsifiés, maquillés" –, le maire de Dijon a présenté son "carré magique": "prévention, dissuasion, sanction, réparation". Avec plus ou moins de bonheur. La salle est un peu froide face aux mesures techniques : un nouveau format de contrat local de prévention de la délinquance, avec audition semestrielle du commissaire et du procureur par le conseil municipal, une régionalisation de la police technique et scientifique, pour permettre de la généraliser aux petits délits. Elle s'anime quand François Rebsamen assure : "Nous rétablirons la police de proximité". Gros succès, également, pour les embauches dans l’éducation nationale et la contraventionnalisation de la consommation de cannabis pour"désengorger la police et la justice".
    "On m’a demandé de prendre le rôle du méchant"
    Et puis le chantre (ou en tous cas, l’un d’eux) de la fermeté au PS n’a pas résisté à un petit pas de deux avec Jean-Pierre Mignard, qui se situe sur une ligne plus douce... L’avocat des familles des victimes de Clichy-sous-Bois et de Villiers-le-Bel l’a précédé à la tribune en affirmant que l’"objectif n’est pas une reconquête policière" des quartiers sensibles, mais "une reconquête sociale".
    "On m’a demandé de prendre le rôle du méchant, de parler de sécurité", a démarré François Rebsamen, avant, plus loin, de plaisanter lorsqu’il défend la "vidéo-protection" : "Jean-Pierre fait les gros yeux dans mon dos". A l’issue de la réunion, ce dernier vante leur "complémentarité": "Il faut marcher sur ses deux jambes."
    Les deux hommes se connaissent depuis longtemps et se sont notamment cotoyés de près en 2007 : le maire de Dijon a codirigé la campagne de Ségolène Royal dont l’avocat était un proche (il a pris la présidence de son association Désirs d’avenir quelques mois après l’élection). Et pour couronner le tout, le grand ordonnateur de la soirée de mercredi était Patrick Mennucci, le maire du premier secteur de Marseille, qui était chargé de l’organisation de la campagne de la candidate socialiste en 2007.
    Prochaine étape... Dijon, lundi 6 février, pour un déplacement thématique de François Hollande sur le thème de la sécurité et de la délinquance des mineurs. Puis, le soir, une soirée-débat avec le candidat socialiste accueillie au théâtre Dejazet, à Paris, par le club DJS (droits, justice et sécurités). Le think tank vient de sortir son Manifeste pour la justice, rédigé sous la direction de Thomas Clay, Christine Lazerges et... Pierre Joxe et Jean-Pierre Mignard.


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