• Spécial Caisse des Français de l’Etranger

     

    Le mardi 15 novembre 2011,

    Communiqué de la fédération des français à l'étranger


    La Caisse des Français de l’Etranger doit être profondément réformée

    A la suite de la publication dans la presse d’articles critiques concernant le fonctionnement de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), la Fédération des Français à l’Etranger du Parti Socialiste tient à apporter les précisions suivantes :

    Créée en 1976, la CFE a vocation à assurer les Français établis à l’étranger pour les divers risques couverts par la sécurité sociale en France (maladie, maternité, accident du travail, invalidité, retraite…). Au début 2010, 94 000 Français et 84 000 ayant-droits étaient assurés au titre de la CFE.

    La CFE facilite l'accès à une couverture médicale des employés expatriés des entreprises françaises et de nombreuses autres catégories socio-professionnelles. Le rôle social de la CFE est de première importance. Des Français démunis qui n’ont pas les moyens de s’assurer auprès d’assurances privées ou qui ne trouvent pas dans les systèmes locaux d’assurance à l’étranger une protection suffisante, peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat, par le biais de la « troisième catégorie aidée », pour adhérer à la CFE.

    La CFE est néanmoins arrivée aujourd’hui à un tournant de son histoire : la droite gouvernementale a largement affaibli le dispositif d’aide financière à l’adhésion en limitant drastiquement le financement de la troisième catégorie aidée. Un rapport de la Cour des Comptes a mis en cause la gestion de la CFE. Il importe dès lors qu’une réforme de la CFE soit entreprise sans tarder dans l’intérêt de nos compatriotes auprès desquels la Caisse joue un rôle essentiel.

    Les structures de gouvernance de la CFE, les décisions de gestion, y compris la signature d’accords tarifaires ou de tiers-payant, doivent faire preuve d’une transparence accrue et supprimer la possibilité de tout conflit d’intérêt. La composition du Conseil d’Administration doit être revue et tous ses membres soumis à une limitation de 3 mandats successifs.

    L’Etat doit se réengager sur le financement de la troisième catégorie aidée. Les objectifs de la loi de 2002 du gouvernement Jospin devraient être revus en fonction de la progression du nombre de Français à l'étranger.

    Une réflexion sur la mission de la CFE auprès des Français expatriés dans l’Union européenne et Hors de l’Europe s’impose. Une étude devrait être lancée pour que la CFE puisse envisager la création de synergies avec des structures d’autres pays européens, et puisse également considérer des collaborations avec des organismes nationaux hors Europe, même si certaines évolutions pourraient nécessiter une modification du statut de la CFE.

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    JEAN-PIERRE CANTEGRIT – "La CFE est un vrai succès !"

    Écrit par Herve HEYRAUD

    Alors que la crise et la rigueur budgétaire peuvent affecter la protection sociale des Français à l’étranger, le sénateur Jean-Pierre Cantegrit défend le rôle de la Caisse des Français de l’Étranger qu’il dirige. LA CFE couvre plus de 200.000 de nos compatriotes dans le monde

    Réélu en septembre dernier, Jean-Pierre Cantegrit (UMP) est le plus ancien des sénateurs des Français de l’étranger (élu depuis 1977). Il dirige par ailleurs la Caisse des Français de l’étranger, la Sécu des expats, depuis sa création en 1985. Jean-Pierre Cantegrit porte donc un œil expert sur les questions de protection sociale des Français à l’étranger qui vont animer la prochaine campagne électorale.

    Lepetitjournal.com : Quelle est la situation de la protection sociale des Français de l’étranger en cette période d’austérité budgétaire pour l’Etat ?

    Jean-Pierre Cantegrit : La protection sociale des Français de l’étranger relève en partie de l’Etat, via les dotations versées aux comités d’action consulaire à destination des publics les plus démunis (personnes âgées, handicapés, situation de détresse, rapatriement d’urgence…), mais aussi grâce à leur adhésion volontaire à la Caisse des Français de l’étranger dans laquelle l’Etat est moins impliqué. Or, les Français de l’étranger n’échapperont pas à l’immense rigueur budgétaire qui vient de tomber sur le pays.
    Ainsi, le budget alloué via le ministère des Affaires étrangères aux CCAS (20 millions d’euros) a été gelé pour 2012, ce qui revient à une diminution en euros constants, d’autant que le nombre de Français en difficulté à l’étranger ne cesse d’augmenter, et tandis qu’en France on s’efforce de maintenir l’aide sociale. 

    Par ailleurs, pour 2011, l’Etat ne semble plus capable de faire face en totalité à son engagement convenu par la loi depuis 2002 de subvenir à hauteur d’un tiers pour les adhérents de la CFE dits de la 3e catégorie aidée, les personnes les plus en difficulté, là aussi. Cela représente 5,000 adhérents, et 10,000 personnes couvertes. Sur le plan financier, il s’agit d’une enveloppe totale de 2,6 millions d’euros que la CFE ne peut reprendre même partiellement sur ses seules réserves.
    En effet, le contexte économique global constitue aussi une menace sérieuse pour la Caisse, puisque les entreprises qui représentent 50% de nos contrats, ont tendance à réduire leurs effectifs d’expatriés.

    Quelle est la situation des retraités français à l’étranger?
    Nous avons connu une déception avec la loi de Finances 2010 qui prévoit que pour pouvoir adhérer au régime de base d’assurance vieillesse (CNAV), il fallait pouvoir justifier de 5 années de cotisation à la Sécurité sociale. Or, beaucoup de nos compatriotes y ont travaillé toute leur vie. Pour les autres, les cotisations ne cessent d’augmenter. Ce sont donc davantage de Français qui se retrouvent exclus du système de retraite national, alors que dans le même temps, le nombre de Français à l’étranger retraités ne cesse d’augmenter, la plupart trouvant dans des pays comme le Maroc ou la Thaïlande des meilleures conditions de vie pour passer leur retraite. Sur le plan de la CFE, l’accroissement de ce public a créé un système profondément déficitaire et nous avons dû nous résoudre à augmenter les cotisations sur ce public là.

    Qu’en est-il des accords de tiers-payant développés par la CFE ?
    C’est un modèle qui n’était pas prévu dans la loi d’origine, mais que nous avons entrepris de développer dans les années 90, et qui plaît beaucoup aux Français de l’étranger. De fait, nous avons beaucoup de demandes, mais établir des accords de tiers-payant coûte très cher car le processus de sélection et de suivi est long et complexe.

    Dans ce cadre global, comment s’en sort la CFE ?
    Malgré un environnement difficile, la Caisse continue de présenter des comptes équilibrés. Le nombre d’adhérents, qui a dépassé les 100,000 pour 200,000 personnes couvertes, continue de progresser de 5% par an, mais moins fortement que par le passé. Malgré les critiques émises dans la presse suite au rapport de la cour des Comptes, on peut être fier de le dire : la CFE est un vrai succès !

    Le Parti Socialiste propose une réforme de la CFE (voir communiqué) avec une limitation des mandats, et certains de vos adversaires vous reprochent votre double casquette de sénateur et président de la CFE. Que leur répondez-vous ?
    Le bureau du Sénat a officiellement spécifié qu’il n’y avait pas d’incompatibilité entre les deux postes, d’ailleurs d’autres sénateurs sont présidents de caisses en France. Idem, pour le conseil d’administration de la CFE qui n’y voit aucun désagrément. Pour ces questions de protection sociale, l’expérience joue un grand rôle. Toutefois, lors du dernier conseil d’administration de la Caisse, la moitié des membres a été renouvelé.

    Propos recueillis par Hervé HEYRAUD. (www.lepetitjournal.com) mercredi 23 novembre 2011


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  • Sécurité sociale

     En ces temps de remise en cause constante par le locataire de l'Elysée du programme mis en place par le Conseil national de la Résistance, il est bon de remettre en mémoire le nom de celui qui a travaillé à la mise en place de la Sécurité sociale au moment où la France exangue sortait de la seconde guerre mondiale... Aujourd'hui les mêmes veulent nous faire croire que ce système n'est plus viable alors qu'il y a de plus en plus d’argent qui circule - 6000 milliards par jour entre les places boursières dans le monde - mais au profit d’une minorité....

     ► Le temps des cerises  

     Si l'on demandait, dans l'un des innombrables jeux télévisés actuels, le nom de l'homme qui a inventé et imposé la sécurité sociale en France, je pense que la question resterait sans réponse. Son nom ne figure pas dans le dictionnaire, ni le Larousse, ni le Petit Robert, ni aucun autre. Comme si une chape de plomb couvrait à jamais le nom de celui qui est à l'origine de la plus grande innovation sociale jamais instaurée dans un pays.


    Ce fondateur de la Sécu qui disait, à propos de son invention : "
    Ne parlez pas d'acquis. En face, le patronat ne désarme jamais."


    Ambroise Croizat est son nom Il est né le 28 janvier 1901 à Notre-Dame-de-Briançon, en Savoie. Son père, Antoine, est manœuvre. Douze heures par jour à enfourner des bidons de carbure pour huit sous de l'heure. A peine le prix du pain... Mais pourquoi diable parler de Monsieur Ambroise Croizat ? Parce que c'est l'anniversaire de sa mort et qu'aucun média, n'a parlé de cet homme à la vie exemplaire vouée au service des autres. Et puis, être né en 1901...

     

    L'histoire d'une vie

    En 1901, dans la cité ouvrière des Maisonnettes à Notre-Dame-de-Briançon, en Savoie, Germinal est d'actualité. Accidents de travail quotidiens, pas de Sécu, pas de mutuelle, pas de retraite. On est vieux à 35 ans si la guerre n'a pas fait sa moisson avant. L'espoir, c'est Antoine, le père qui l'incarne. En 1906, il lance la première grève en Savoie. Une grève pour vivre, pour être digne. Dix jours de bras croisés pour la reconnaissance du syndicat et de la caisse de secours. Une grève pour le droit à la santé, tout simplement.

     

    De grève en grève...

    Mais, de grève en grève, la famille Croizat doit fuir pour éviter les coups ou plus. L'errance les conduit vers la région lyonnaise. C'est là qu'Ambroise Croizat prend le relais du père qui part vers les tranchées de la guerre de 1914.  A treize ans, Ambroise Croizat est ajusteur. Il commence à militer par une manifestation contre la la guerre. Il adhère à la CGT puis à la SFIO. A dix-sept ans, il est sur tous les terrains de lutte. Il entre au PCF en 1920.

    "On le voyait partout, dit un témoin d'époque, devant les usines, au cour d'une assemblée paysanne ou d'une cellule de quartier. Il était là dans son élément, proche des gens, proche du peuple d'où il venait."

    Premières responsabilités politiques

    En 1927, Ambroise Croizat est secrétaire à la fédération des métaux CGTU. Commence un long périple en France, où il anime les grèves de Marseille et de Lorraine, les comités de chômeurs de Lille ou de Bordeaux. La crise économique est à cette époque terrible en France. Et sur le terreau de la misère germe le fascisme. "S'unir, plus que jamais s'unir, pour donner à la France d'autres espoirs" disait-il.

    L'ère du Front populaire...

    Pain, paix, liberté ! En 1936, Ambroise est élu député de Paris. Il impose la première loi sur les conventions collectives et donne aux accords Matignon la couleur des congés payés et des quarante heures. Mais la guerre se prépare... Et la défaite aussi car dans certains salons se murmure le désormais célèbre : "Mieux vaut Hitler que le Front populaire..."


    ... et l'heure de la guerre !

    Ambroise Croizat est arrêté le 7 octobre 1939, avec d'autres députés communistes(3). Il est incarcéré à la prison de la Santé. Fers aux pieds, il traverse quatorze prisons françaises avant de connaître les procès truqués, la déchéance de ses droits civiques et les horreurs du bagne à Alger où il apprendra à Prosper Môquet, arrêté comme lui, la mort de son fils sous les balles allemandes.

    Les coups, les cris, la dysenterie le dévore. Il ne sera libéré qu'en février 1943. Il est alors nommé par la CGT clandestine, à la commission consultative du gouvernement provisoire d'Alger. Là, mûrissent les rêves du Conseil national de la Résistance et les grandes inventions sociales de la Libération. La sécurité sociale, bien sûr, dont Ambroise dessine les premières moutures dès la fin 1943.

    La sécurité sociale

    Reste à bâtir l'idée. Le chantier commence en novembre 1945 quand il entre au ministère du Travail. En 2 ans, 138 caisses de Sécurité sociale sont édifiées par des anonymes d'usine après leur travail ou sur leurs congés payés. Car il ne suffisait pas de faire voter une loi. Il fallait partout et très vite, mettre en place des guichets pour récupérer les premières feuilles de soins. Très souvent, il s'agissait de simples tentes plantées à la sortie des usines.


    De 1945 à 1947, celui que l'on surnomme le "ministre des travailleurs" abat un travail considérable avec des lois sur :

    -          la généralisation des retraites,

    -          un système de prestations familiales unique au monde,

    -          les comités d'entreprises,

    -          la médecine du travail,

    -          le statut des mineurs, électriciens et gaziers,

    -          les classifications de salaires,

    -          la caisse d'intempérie du bâtiment,

    -          la loi sur les heures supplémentaires, etc.

    -          Il est mort épuisé à Paris le 10 février 1951. Ils étaient un million pour l'accompagner au Père-Lachaise.

     

    En savoir plus

    (1)   Ambroise Croizat, 60 ans après sa mort - La bas si j'y suis (France Inter jeudi 10 février 2011)

    (2)   (2) Nous avons pu retracer l'histoire de la vie de Monsieur Ambroise Croizat grace aux archives du PCF d'Evry (Michel Etievent). Merci à eux.


    (3) C'est la signature en août 1939 du pacte germano-soviétique qui permettra en septembre au président du Conseil Daladier, de dissoudre le Parti communiste. Les élus communistes sont déchus de leur mandat et arrêtés avec des milliers de militants... En avril 1940, le décret Sérol va instaurer la peine de mort pour propagande communiste.


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