• Deux nouveaux albums sont à votre disposition:

    - Les Primaires citoyennes du PS à Tananarive: quelques vues du bureau de vote du 1er tour du 09 Octobre 2011;

    - Convention FFE Août 2011, rencontre avec les Dirigeants PS, François Hollande, Martine Aubry et Manuel Valls.

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    Canard Enchaîné

     La promesse était dite

     SARKO a bien fait de se carapater à Nouméa : mieux valait, en effet, laisser Fillon annoncer tout seul un plus de nouvelles taxes et d’impôts. Tout le contraire des belles promesses rabâchées depuis quatre ans sur touts les tons, y compris les plus inimitables : « Si y en a qu’ça les démange d’augmenter les impôts, ils oublient qu’on est dans une compétition », martelait dans le Doubs, le 13 mars 2009, un Sarko au faîte de sa grammaire. Et d’en remettre un couche dans le Var, huit mois plus tard : « J’avais promis que nous n’augmenterions pas les impôts, je mets au défi quiconque de démontrer que cet engagement n’aurait pas été tenu ».

    Nouveau moulinet à Cholet, le 6 janvier 2010 : « Pour rétablir l’équilibre de nos finances publiques, la solution de l’augmentation des impôts, je m’y refuse » Et encore dans  « Le Figaro », le 15 octobre dernier : « Je n’ai pas été élu pour augmenter les impôts, je ne les augmenterai donc pas ». C’était dit et redit.

    Sarko en a juste créé de nouveaux, et ça ne date pas de la semaine dernière : en 2008, « Le canard » relevait déjà une quinzaine de taxes (sur les mutuelles, Internet, la publicité des chaînes privées…) créées en quinze mois de mandat. Puis st arrivé le budget 2011 et un premier plafonnement des niches fiscales – et donc, de fait, une augmentation d’impôts pour ceux qui paient l’IRPP. Sans parler du doublement du forfait social qui toucher participation, intéressement, etc. Au total, 2,5 milliards d’euros de ponctions.

    Pourtant, Sarko garde encore un ton impressionnant de fermeté sur les allégements de charges sociales et fiscales des heures supplémentaires. Le 7 avril dernier, à Issoire, Sarko le jure derechef : il n reviendra pas sur cette mesure, car c’es « le seul moyen crédible d’augmenter les salaires des ouvriers ». C’est même la panacée, répète-t-il, le 7 juin, dans la Nièvre, devant des ouvriers bouche bée : « les heures supplémentaires que j’ai voulues, ca vous donne du pouvoir d’achat e c’est bon pour la croissance ». C’était ferme et définitif … jusqu’à la semaine dernière : l plan Fillon s’écorne, pour les patrons, un partie des avantages sociaux et risque de rendre les heures sup beaucoup moins attractives.

    Et ça, ce n’est pas « bon pour la croissance », comme dit Sarko.

     

    DEPENDANCE AU TRIPLE A

     Commode, le triple A. Il sert à justifier aussi le passage à la trappe de la réforme de la dépendance, qui devait être la dernière grande réforme du quinquennat.

    « On ne peut pas annoncer une prestation sociale supplémentaire, a expliqué Fillon en petit comité, alors qu’on rame comme des malades pour lutter contre les déficits. Si l’on avait envoyé ce signal aux marchés, celui d’une prestation sociale supplémentaire, à travers la réforme de la dépendance, alors qu’on a déjà la politique sociale la plus généreuse d’Europe, on se serait fait tacler. »

    Pourvu qu’Alzheimer s tienne peinard…

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     Sénat

    Le Sénat nouveau se met en place avec à sa tête un Président socialiste et maintenant quatre Sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France. Voici les commissions dont ils sont membres ainsi que les rapports qui leur ont été confiés :

    Hélène CONWAY-MOURET
    Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
    Rapporteure pour avis sur la mission budgétaire Action extérieure de l’État (programme 151 : Français à l’étranger et affaires consulaires)
    (h.conway-mouret@senat.fr, collaboratrices : Frédérique REYNIER et Annelise GARZUEL)

    Jean-Yves LECONTE
    Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
    Rapporteur pour information sur la Cour nationale du droit d’asile
    (jy.leconte@senat.fr, collaborateurs : Christine REVAULT D’ALLONNES et Christian CASTAGNA)

    Claudine LEPAGE
    Secrétaire de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
    Rapporteure pour avis sur la mission budgétaire Audiovisuel extérieur de la France
    (c.lepage@senat.fr, collaboratrices : Catherine BOURASSIN et Anne-Laure PREGO-CAUCHET)

    Richard YUNG
    Secrétaire de la commission des affaires européennes
    Membre de la commission des finances
    Rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission budgétaire Action extérieure de l’État
    (r.yung@senat.fr, collaborateurs : Vincent TOINEL et Alain FONTAINE)

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    Point de vue

     LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE SENATEUR DEL PICCHIA

     

    Monsieur le Sénateur, cher Collègue,

     En premier titre du dernier numéro de votre « Info hebdo n°410 », vous informez nos compatriotes sur la libération imminente d’un « soldat Franco-israélien ».

     Le sujet de la binationalité est sensible pour moi comme pour de nombreux Français à l'étranger.

     C’est pourquoi, comme beaucoup d'entre nous, je pense à la nécessité de veiller à ne pas donner d'armes à ceux qui attaquent les binationaux, tel que l’a fait le député UMP de Paris GLOASGEN par exemple.

     Je mets donc en garde toute tendance à manipulation telle que l'expression "soldat franco-israélien" que vous utilisez comme la majorité de la presse française pour préciser qui est Gilad Shalit, jeune soldat de l'armée israélienne capturé à la frontière de Gaza par une patrouille du Hamas.

    En effet, cette expression donnerait à penser qu'une armée franco-israélienne opère en Palestine et donc que des soldats "franco-israéliens " y servent !

     Précisons donc que le bi ou plurinational qui sert dans une armée en cas de guerre ne sert qu'un seul pays, celui dont il porte les armes et ne peut, durant ce temps, se réclamer que de cette SEULE nationalité.

    Il n’y a d’ailleurs pas à ma connaissance de conventions internationales régissant ce statut de « soldat Franco-X ».

     S'il était légitime de parler de "soldat franco-israélien" à propos de Gilad Shalit, il faudrait alors désigner tous les jeunes soldats français d'origine maghrébine ou africaine tombés au champ d'honneur en Bosnie, en Côte d'ivoire en Afghanistan comme "soldats franco-maliens" ou soldats franco-algériens", etc.

     L'opinion française ne l'accepterait pas et elle aurait raison.

    Les mots ne sont pas innocents. Ils servent à manipuler.

    Cela a été clairement le cas pour ceux qui soutenaient, et on les comprend,  Gilad Shalit soldat capturé et retenu non pas "prisonnier" mais  "en otage"; cette formulation a été utilisée pour conquérir la sympathie des Français et donner à penser que le combat d'Israël dans les territoires palestiniens occupés, ou à Gaza soumis à un siège, est un combat légitime que tous les Français soutiennent unanimement.

     Vous le savez, ce n'est pas le cas.

     Bien sincèrement,

     Fwad HASNAOUI

    Conseiller Circonscription ALGERIE (Groupe Français du Monde ADFE)

    Consulat Général de France à Alger

    Chemin Gadouche Alger

    Tel : +21338867070 Fax : +21338867947

    Courriel : hasnaouiconseillerafe@yahoo.fr 

    Sites Web : www.assemblee-afe.fr & www.francais-du-monde.org


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    Bioéthique: adoption d’un texte encore frileux mais considérablement amélioré par le Sénat

    Le Sénat vient d’adopter le projet de loi relatif à la bioéthique.

    Déjà voté par l’Assemblée nationale en février dernier, ce texte n'est pas révolutionnaire. Cependant, les travaux du Sénat, qui ont d’ailleurs révélé des clivages bien différents de celui droite-gauche observé habituellement, ont permis une évolution très positive sur plusieurs points.

    Je pense tout d'abord à l’autorisation de la recherche encadrée sur les cellules souches, qui envoie un signal positif à nos chercheurs et leur permet, enfin, de s’engager, comme leurs collègues étrangers, dans des travaux aux résultats prometteurs.

    Je salue aussi l’ouverture de l’aide médicale à la procréation à tous les couples, quelle que soit la cause médicale ou sociale de l’infertilité, c’est-à-dire aux couples hétéro comme homosexuels.

    Le libre choix laissé à la femme de bénéficier ou non de technique de diagnostic prénatal, sans que sa prise de décision ne soit entravée par la volonté du médecin, constituait le thème de l’une de mes interventions dans le débat. Je me félicite que cette disposition ait été adoptée. Mais je déplore profondément qu'une liste des associations de parents d’enfants souffrant de handicap soit systématiquement proposée aux femmes dont le fœtus présente "une affection d’une particulière gravité" . Il me semble en effet que cette disposition cache mal une volonté de revenir sur l’interruption médicale de grossesse et ne permet assurément pas à la femme de disposer d’une information libre, éclairée et objective.

    De même, concernant le don d'organe, si je me réjouis de l'élargissement du cercle des donneurs potentiels à toute personne apportant le preuve d'un lien affectif étroit et stable avec le receveur, il me semble dommageable que la création d'un registre d'enregistrement du consentement au don d'organe ait été rejeté. Un tel registre aurait, en effet, permis de pallier les "refus de précaution" de la famille, ignorante du souhait du défunt. Il aurait également été essentiel de faire inscrire dans la loi le principe selon lequel on ne peut être exclu du don en raison de son orientation sexuelle. Mais telle n'a pas été la volonté du gouvernement qui, après avoir considéré, par la voix de sa secrétaire d'Etat à la Santé, que "l'homosexualité est un facteur de risque pour le VIH", a préféré la formulation: "Nul ne peut être exclu du don en dehors de contre-indication médicales"!

    Dans un autre domaine, je regrette le refus persistant de la gestation pour autrui. Je conçois que cette question, notamment par ses implications extrêmement complexes, soit éminemment sensible. Cependant, j’avais signé l’amendement autorisant la GPA, parce qu’il me semble essentiel, pour éviter toute dérive de marchandisation du corps humain, d’encadrer une pratique qui existe dans des pays toujours plus nombreux. En tout état de cause, je m’insurge contre le rejet de l’amendement permettant, pour le moins, de reconnaître les décisions étrangères en matière de filiation suite à une GPA dans l’intérêt de l’enfant. En effet, il est inadmissible de faire peser le poids de la décision de leurs parents sur les enfants nés par GPA à l’étranger, en les laissant demeurer dans une grande instabilité juridique.

    Pour ce qui concerne l’anonymat du donneur de gamète, il me semble important d'offrir à tout enfant la possibilité, parvenu à l’âge adulte et s’il l’estime nécessaire à son équilibre, de connaître ses origines. Alors que l’Assemblée nationale avait voté la levée de cet anonymat, le Sénat l’a rétabli.

    Enfin, j’aurais souhaité que la transplantation post-mortem d’embryon, encadrée dans des délais précis, soit autorisée afin de permettre la résolution de cas, exceptionnels (pas plus, en réalité, de un ou deux par an) mais pour autant douloureux, de femmes désireuses de poursuivre le projet parental déjà très largement entamé du vivant de leur mari.

    En définitive, et au regard des avancées certaines que nous avons pu obtenir, le groupe socialiste a décidé de voter ce texte. Cependant il ne s’agit de pas de se bercer d’illusions : le gouvernement a déjà averti qu’il s'emploierait à ce que les députés reviennent sur plusieurs dispositions, telles que l’AMP ouverte aux couples homosexuels, ou encore la recherche sur les cellules souches.

    Richard Yung, Sénateur des Français de l'étranger

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    Projet de loi immigration : des amendements socialistes adoptés

     

     

     

     

    Écrit par Richard Yung   

    Mercredi, 30 Mars 2011

    Communiqué du groupe socialiste du Sénat

    Au nom du groupe socialiste du Sénat, Richard YUNG, sénateur représentant les Français établis hors de France, Alain ANZIANI sénateur de la Gironde et Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, se félicitent de l’adoption par la commission des lois de quatre amendements socialistes tendant à abroger des dispositions inacceptables du projet de loi relatif à l’immigration qui avaient été supprimées en première lecture au Sénat, puis rétablies en seconde lecture à l’Assemblée nationale.

    Les sénateurs socialistes ont obtenu l’abrogation des dispositions visant à restreindre la possibilité ouverte à des étrangers malades, atteints de pathologies particulièrement lourdes, de bénéficier d’un titre de séjour pendant le temps nécessaire à leur traitement.

    Ils ont obtenu la suppression des dispositions restreignant le pouvoir d’appréciation des juges, en faisant adopter deux amendements supprimant les dispositions relatives à la « purge des nullités » en appel des jugements de prolongation du maintien en zone d’attente et des jugements de prolongation de la rétention administrative.

    Lors de l’examen du texte en séance publique, ils demanderont la suppression d’autres mesures encore en discussion : pénalisation des « mariages gris »; zones d’attente ad hoc; interdiction de retour sur le territoire français; inversion de l’ordre d’intervention des juges judiciaire et administratif ; allongement de la durée de rétention; etc..

    Ils proposeront également de rétablir des dispositions qui avaient été introduites en première lecture à l’initiative du groupe socialiste du Sénat : simplification de la procédure de renouvellement des titres d’identité ; introduction d’un recours suspensif contre les arrêtés de reconduite pris dans le cadre de la procédure dite « Dublin II » ; etc.


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